Démarches à effectuer auprès du Consulat général

A compter du 4 mai 2015, toutes les démarches concernant l’adoption internationale en Russie doivent être effectuées auprès du consulat général de France à Moscou.

  • Demande de promesse de visa

La promesse de visa est un document requis par la plupart des tribunaux russes en vue du jugement d’adoption. Elle atteste qu’un visa sera délivré à votre enfant à l’issu du jugement d’adoption sous réserve de conformité de la procédure.
Les demandes de promesse de visa doivent être envoyées par mail avec une copie des passeports des adoptants.
N.B : seront traitées uniquement les demandes des adoptants dont l’agrément aura été au préalable enregistré auprès de la Mission de l’Adoption Internationale M.A.I (ex "S.A.I").

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Comment effectuer une demande de promesse de visa
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  • Demande de visa long séjour adoption

Deux possibilités pour les dépôts :

    • dépôt de la demande au Consulat
    • transmission des documents par courrier type DHL (NB : les documents envoyés par courrier ne relèvent de la responsabilité du Consulat qu’à réception du dossier complet, signifiée par écrit). Veillez à indiquer en destinataire « Service adoptions/Visas ».
      Dans le cas d’un envoi de dossier, veillez à nous informer dans les meilleurs délais de la date supposée de réception de votre dossier par notre service. Un rendez-vous de retrait de visa vous sera alors proposé.

L’envoi du dossier par fax ou scan n’est pas autorisé.

Il est impératif de prendre rendez-vous au moins une semaine avant votre venue au consulat pour le dépôt d’une demande

Pièces à présenter pour l’obtention du visa adoption :

□ l’original et une copie du passeport de votre enfant s’il a été édité (vous pourrez sinon le présenter au retrait du visa)

□ 2 formulaires de demande de visa long séjour complétées des cases 1 à 19 uniquement.

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Formulaire de demande de visa de long séjour

□ 2 photos d’identité couleur sur fond gris clair ou bleu clair, format 3,5x4,5 cm, (visage : 3cm de hauteur/2.5cm de largeur) aux normes Schengen

□ Equivalent en roubles de 15€ au taux de chancellerie en vigueur (à titre indicatif : 860 roubles au 1er mai 2015) pour les couples français ou binationaux dont un parent est français (à ne donner que lors de votre venue au Consulat)

□ les coordonnées complètes de la ou les personnes ayant accompagné vos démarches (traducteur, mandataire)

□ une copie simple non apostillée de votre agrément pour l’adoption (notice et modifications comprises) et de l’attestation de confirmation annuelle délivrée par le Conseil général, en cours de validité

□ une copie simple de l’attestation d’immigration délivrée par la MAI

Les documents suivants doivent impérativement être présentés en deux exemplaires :

•L’exemplaire en langue russe dûment légalisé et apostillé par les autorités compétentes ;

•L’exemplaire de sa traduction en langue française (traduction de l’apostille y compris) dûment certifiée devant notaire.
La traduction doit impérativement mentionner en langue française le nom et la qualité du traducteur et être accompagnée d’une photocopie de son diplôme.

•Une copie simple de chaque document (russe, traduction et tampons) doit également être fournie.

□ la copie du jugement d’adoption ;

□ la copie du certificat de non-appel (qui se trouve souvent sur le jugement) ou la preuve que la décision a fait l’objet d’une exécution immédiate ;

□ la copie de l’acte de naissance d’origine de l’enfant ;

□ son nouvel acte de naissance, établissant son lien de filiation avec vous (document vert) ;

□ la copie du consentement du ou des parent(s) biologique(s) à l’adoption, ou du (des) jugement(s) les ayant déchus de leurs droits parentaux, ou de leurs actes de décès, ou de l’acte d’abandon de l’enfant dans une maternité, ou de l’acte émis par les affaires intérieures attestant que l’enfant a été trouvé ;

□ la copie du consentement de l’orphelinat à l’adoption définitive et irrévocable de l’enfant, délivré en prévision du jugement d’adoption ;

□ le certificat d’adoption (document bleu) ;

□ la copie de la lettre du Ministère fédéral de la science et de l’éducation attestant que l’enfant était bien inscrit sur la banque de données fédérale comme adoptable à l’étranger.

Informations importantes

•Les originaux des documents apostillés, traduits et légalisés sont restitués aux familles suite à l’instruction de la demande de visa.

Il nous sera également nécessaire de rencontrer l’enfant au moins une fois.

•Le délai de délivrance du visa est variable. Il convient de prévoir 5 jours ouvrables après le dépôt de votre dossier (sous réserve de la présentation d’un dossier complet et conforme à la réglementation) et d’opter pour des billets d’avion modifiables.

Tout dossier incomplet sera refusé

Vous devez relire attentivement toutes les traductions des documents que vous présenterez : toute erreur ou toute incohérence peut allonger le délai d’examen de la demande et retarder la délivrance du visa. Soyez particulièrement vigilants sur les dates et orthographes des noms, prénoms et patronymes. (ex : Alexandre/Aleksandre, Sacha/Sasha, Ivanovitch/Ivanovich, Véra/Vera, Nicolaï/Nikolaï).

Le Consulat n’est pas habilité à communiquer de coordonnées de notaire (notamment en cas d’erreur de traduction).

La demande de visa doit être faite par les deux parents titulaires de l’autorité parentale selon le droit russe, en cas d’adoption en couple ; à défaut, le parent ne pouvant pas se présenter doit établir une procuration (modèle sur demande), avec signature légalisée en mairie française OU par un notaire russe, dont la signature devra alors être apostillée.

•Toutefois, la transcription de l’identité de l’enfant sur son passeport peut différer de celle utilisée dans les traductions des actes d’état civil (acte de naissance et certificat d’adoption) sans que cela ne pose de difficultés ; ce sont les traductions certifiées conformes par notaire qui font foi.

•Pour effectuer le voyage au terme duquel vous allez amener l’enfant en France, vous devez être en possession d’un visa russe spécifique « adoption » ; il est vivement conseillé d’opter pour la durée de validité maximale de ce visa. Vous pouvez formuler cette demande auprès du consulat de Fédération de Russie de votre domicile.

Le Consulat n’est pas en mesure d’intervenir dans les commandes de taxi.

publié le 28/02/2017

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