Votre passeport vous a été rendu sans le visa demandé

Important : Les motifs sont communiqués sur la base de la réglementation européenne (article 32 du code communautaire). Aucune justification complémentaire ne sera apportée par le service des visas.

Si vous souhaitez contester la décision car vous disposez d’éléments pertinents pouvant justifier le réexamen de votre dossier :

- Vous pouvez faire un recours gracieux auprès du service des visas du Consulat général de France à Moscou par courriel à l’adresse suivante : visas.moscou-fslt@diplomatie.gouv.fr

Votre courriel devra impérativement mentionner vos noms et prénoms en caractères latins, votre date de naissance ainsi qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone pour vous joindre rapidement.

Dans l’hypothèse où le service des visas ne donne pas une suite favorable à votre recours gracieux, vous êtes libre de déposer un recours devant la Commission des Recours contre les décisions de Refus de Visa d’entrée en France (CRRV).

- Vous pouvez faire un recours (directement après la décision de refus du Consulat ou après un recours gracieux auprès du Consulat) devant la CRRV, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification du refus par courrier à l’adresse suivante : Commission des Recours contre les décisions de Refus de Visa d’entrée en France, BP 83.609, 44036 NANTES Cedex 1.

Votre courrier devra être rédigé en français et comporter vos noms et prénoms (en caractères latins) et votre date de naissance.

En aucun cas un refus prononcé par le Consulat français doit être considéré comme un refus définitif pour la France ou pour l’ensemble de l’espace Schengen. Vous êtes libre de déposer vos futures demandes au Consulat de France à Moscou ou dans tout autre Consulat d’un autre état Schengen.

publié le 16/03/2016

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