VIIème Ecole des droits de l’Homme de l’Oural

Du 24 au 28 février 2016 se déroule à Ekaterinbourg la VIIème École des droits de l’Homme de l’Oural consacrée à "L’introduction stratégique de litiges : lutte contre les discriminations et liberté d’expression"

A cette occasion sont réunis à Ekaterinbourg les meilleurs experts de la lutte contre les discriminations et la liberté d’expression de Russie, des États-Unis et d’Europe. Les participants à cette conférence ont la possibilité unique de profiter de l’expérience de l’introduction stratégique de litiges en matière de discrimination et de liberté d’expression auprès des tribunaux russes, américains et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Pendant cinq jours se succèdent conférences, tables rondes et stages pratiques sur l’introduction stratégique de litiges, la liberté d’expression, la protection juridique des journalistes, la lutte contre les discriminations à l’égard des personnes LGBTI et l’assistance juridique aux personnes transsexuelles.

La VIIème École des droits de l’Homme de l’Oural a débuté le 24 février par une conférence internationale, ouverte par le Consul général de France à Ekaterinbourg, M. Eric Millet, et Mme Urška Umek, représentante officielle du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Les participants de l’Oural et de toute la Russie, de Krasnoïarsk à Mourmansk, ont pu écouter des intervenants exceptionnels, notamment des avocats américains ayant contribué activement à la reconnaissance du mariage homosexuel par la Cour suprême des États-Unis. Leur intervention n’a pas tant porté sur cette victoire que sur les étapes qui ont mené à ce résultat, notamment les différentes batailles juridiques sur divers aspects de la lutte contre la discrimination envers les LGBTI.

Dmitri Bartenev, avocat de Saint-Pétersbourg, a présenté la question de la stratégie introduction de litiges dans le contexte de l’adoption ou l’amendement de la législation russe relative à "la propagande de homosexualité". Sa question fondamentale était la suivante : est-il opportun, à l’heure actuelle, de se fixer comme objectif la reconnaissance de discriminations quand aucun juge n’a encore reconnu une telle forme de discrimination ?

Mme Umek, juriste au Secrétariat de la Cour européenne des droits de l’Homme, a présenté les normes de la Cour s’agissant de la défense de la liberté d’expression.

Joanna Whiteman, d’Equal Rights Trust, a présenté son expérience de l’introduction stratégique de litiges aux fins de faire évoluer le droit en matière de lutte contre les discriminations.

La seconde partie de la conférence, consacrée à la liberté d’expression, a débuté avec l’intervention d’une des avocates de Larry Flint, fondateur du magazine pornographique Hustler, lors de plusieurs procès rendus célèbre par le film éponyme. Les auditeurs russes ont failli renversé leur café en entendant leur collègue américaine expliquer que la Cour suprême des États-Unis avait reconnu le droit au mensonge. Un candidat aux élections législatives avait fait campagne sur son activité passée de militaire, en réalité fausse, ce qui lui avait valu une amende de al Commission électorale. La Cour suprême a annulé cette amende, au nom de la liberté d’expression, la Commission électorale n’ayant pas vocation à contrôler les propos des candidats, la contestation de mensonges éventuels d’un candidat incombant aux autres candidats ou aux électeurs.

Un juriste du Centre de défense des médias de Voronej a décrit la difficulté pour les journalistes russes d’exprimer une opinion libre en Russie. Les participants américains ont souligné les différences fondamentales en matière de défense de la liberté d’expression dans leur pays. Ainsi, un tribunal local américain peut annuler en 1 ou 2 jours une interdiction de publier formulée par le procureur.

Mme Tatiana Merzlioakova, Défendeur des droits de l’homme de l’oblast de Sverdlovsk, a salué les participants de la conférence, en les informant de la nomination du directeur de l’ONG Soutiajnik, organisateur de l’École des droits de l’Homme de l’Oural, M. Sergueï Belaev, à la commission des litiges liés à l’information, fondée par Mikhaïl Fedotov, Conseiller du président Poutine et Président du Conseil de développement de la société civile et des droits de l’Homme près le Président de la Fédération de Russie. Mme Merzliakova n’a pas assisté aux débats relatifs aux discriminations à l’encontre des LGBTI.

publié le 26/02/2016

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