Syrie - Déclarations du porte-parole du MAEDI

Déclaration du porte-parole du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Utilisation d’armes chimiques en Syrie - OIAC (Paris, le 11 novembre 2016)

CONDAMNATION PAR LE CONSEIL EXECUTIF DE L’ORGANISATION POUR L’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES (OIAC)

La France salue l’adoption, le 11 novembre, par l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) d’une décision sur les rapports du mécanisme conjoint d’enquête et d’attribution (JIM). Ces rapports, rendus public les 24 aout et 27 octobre 2016, établissent la responsabilité du régime syrien et de Daech dans l’emploi d’armes chimiques en Syrie.

La décision de l’OIAC condamne, dans les termes les plus forts, l’usage d’armes chimique par le régime syrien dans trois localités en 2014 et en 2015, en complète violation de ses obligations au titre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC). Elle rappelle qu’il est impératif que les responsables de ces attaques répondent de leurs actes. Elle impose un régime de vérification renforcé comprenant de nouvelles inspections sur place.

La France estime qu’il appartient désormais au Conseil de Sécurité des Nations Unies de donner une suite à ces rapports. Elle y travaille à New York avec ses partenaires.

Armes chimiques - Adoption d’une résolution à l’assemblée générale des Nations unies (New York, 2 novembre 2016)

La France salue l’adoption le 2 novembre par la première commission de l’assemblée générale des Nations unies de la résolution présentée par la Pologne sur la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction des armes chimiques.

La première commission de l’assemblée générale des Nations unies y condamne pour la seconde année consécutive l’emploi d’armes chimiques par le régime syrien, en dépit de tous ses engagements, ce qui constitue une violation grave et répétée du droit international. Cette résolution fait suite au dernier rapport du mécanisme conjoint d’enquête et d’attribution des Nations unies et de l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques (JIM), rendu public le 27 octobre et qui établit la responsabilité du régime syrien et de Daech dans l’emploi d’armes chimiques.

Nations unies - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault avec M. Paulo Sergio Pinheiro, président de la commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie (Paris, 3 novembre 2016)

M. Jean-Marc Ayrault a rencontré ce matin M. Paulo Sergio Pinheiro, président de la commission internationale indépendante d’enquête sur la Syrie. Il a salué le travail d’enquête que cette commission effectue depuis cinq ans de manière rigoureuse et précise, en dépit de l’absence d’autorisation d’accès au territoire syrien. Elle joue un rôle essentiel pour documenter les crimes, identifier les responsables et préparer le travail de la justice.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a salué l’extension de son mandat aux événements à Alep, qui contribuera à faire la lumière sur les exactions commises et à identifier les auteurs de crimes de guerre.

M. Jean-Marc Ayrault a assuré M. Paulo Sergio Pinheiro du soutien et de la coopération de la France. Il lui a fait part de notre souhait que ce travail débouche, à terme, sur la saisine de la justice internationale. Il n’y aura pas de paix durable en Syrie si les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité restent impunis.

L’emploi de ces armes de destruction massive constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et les responsables de ces crimes devront répondre de leurs actes. La France appelle à des sanctions contre ceux qui ont utilisé des armes chimiques.

publié le 14/11/2016

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