Rôle du Consulat

Le Consul

Le Consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’il administre selon la législation et la réglementation française. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires et les agents consulaires.

Par ailleurs il assume différentes fonctions à destination de la communauté française :

- Il inscrit au registre des Français établis hors de France les Français résidant dans sa circonscription ;

- Il est Officier d’état civil ;

- Il est chargé des fonctions notariales, des questions militaires (organisation de la journée d’appel à la défense nationale), de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité (sous réserve que le demandeur soit inscrit au registre des français) ;

- Il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements ;

- Il est chargé d’expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l’étranger l’exercice du droit de vote ;

- Il préside la commission locale des bourses, le comité consulaire pour la protection de l’action sociale, le comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle.

Arrestation, incarcération

1- N’hésitez pas à demander à communiquer avec le Consulat.

2- Le Consul vous proposera le choix d’un avocat (que vous devrez rémunérer). Il tentera, dans la mesure du possible, de hâter la procédure judiciaire.

3- En cas d’arrestation, le Consul sollicitera les autorisations pour vous rendre visite et s’assurera de vos conditions de détention et du respect des lois locales.
En matière judiciaire, le Consulat n’est pas habilité à enregistrer une plainte. Celle-ci doit être déposée auprès des autorités russes compétentes.

Accident grave

Tout accident grave survenu à un Français est en principe signalé par les autorités locales au Consulat, qui peut prévenir - plus rapidement si vous êtes immatriculé - votre famille et le Ministère des Affaires Etrangères, pour décider des mesures d’hospitalisation ou de rapatriement, qui restent à votre charge.

Maladie, décès

Le Consulat peut vous mettre en rapport avec un médecin agréé par ses services.
En cas de décès, le Consulat peut procéder, avec l’accord de la famille, aux formalités légales de rapatriement du corps. Les frais sont assumés par les familles.

En revanche

Le Consulat ne pourra pas se substituer au particulier dans ses démarches auprès des autorités russes, notamment douanières, ou pour renouveler un visa russe expiré, égaré ou volé. Il ne pourra pas non plus fournir d’interprète.

Le Consulat n’a pas de compétence "de police" : il ne peut délivrer ou proroger un permis de conduire international ou français, à plus forte raison une carte grise, ni délivrer des attestations de moralité, de solvabilité ou d’aptitude pour l’exercice d’activités professionnelles.

Le Consulat n’a plus de compétence automatique en matière douanière, notamment pour permettre la détaxe des produits exportés de France : celle-ci doit être effectuée par les services de douane de l’Union européenne avant l’exportation.

Liens utiles :

- Demander son inscription au registre des français
Une formalité qui n’est pas obligatoire mais peut vous faciliter la vie.

- Assistance consulaire

publié le 03/05/2016

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