Réponse de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 29/03/2016)

Le gouvernement, Monsieur le Député, partage votre souci d’offrir la meilleure administration possible à nos concitoyens établis à l’étranger - 1,7 million d’entre eux sont inscrits au registre mais, selon les estimations, leur nombre total s’élève sans doute à 2,5 millions. Le ministère des affaires étrangères est engagé, depuis plusieurs années, dans un processus de dématérialisation, notamment à travers le vote électronique, sujet qui vous est cher, le dispositif de recueil mobile des demandes de passeport - les fameuses valises « Itinera » - ou encore l’échange dématérialisé de données d’état civil entre, d’une part, les administrations et les notaires, et, d’autre part, le service central de l’état civil, à Nantes.

Tous ces dispositifs peuvent bien entendu être améliorés mais ils rendent d’ores et déjà beaucoup de services importants et appréciés par les Français de l’étranger. Depuis 2012, plusieurs milliers de demandes de passeport ont ainsi été traitées via le dispositif Itinéra, particulièrement en Australie, pays dont vous avez fait mention. Par ailleurs, plus de la moitié des électeurs participant aux élections législatives de 2012 et consulaires de 2014 ont exprimé leur suffrage par voie électronique.

Cette démarche de dématérialisation sera poursuivie : en 2016, un nouveau marché pour le vote électronique sera attribué en vue des élections législatives de 2017 - des problèmes techniques, vous le savez, s’étaient posés avec les logiciels acquis au terme du précédent marché - ainsi que des élections consulaires de 2020. L’inscription au registre sera possible via Internet dans les meilleurs délais, et un nouveau dispositif Itinera plus léger et plus fiable sera disponible. Les pré-demandes de passeport pourront être effectuées par Internet et il sera possible d’acheter en ligne des timbres fiscaux.

Il faut garder à l’esprit que les contraintes de sécurité sont importantes, le Quai d’Orsay et les différents services pouvant être visés par des cyberattaques - je sais que vous ne prenez pas ce sujet à la légère. Nous devons néanmoins avancer. Se pose aussi, évidemment, la question de la sécurité et de la fraude documentaires. Le gouvernement a donc une approche responsable, qui prend en compte ces facteurs tout en visant à améliorer les procédures.

Je travaille actuellement, vous le savez, à l’extension des compétences des consuls honoraires, afin d’assurer, sur de nombreux aspects, une meilleure couverture administrative là où notre réseau n’est pas présent.

En tout état de cause, la simplification et la dématérialisation des démarches administratives sont des priorités pour l’ensemble du gouvernement. Nous travaillons donc en étroite concertation sur tous les sujets relatifs à la simplification.

Tels sont, Monsieur le Député, les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter./.

publié le 28/04/2016

haut de la page