Reconnaissance et échange des permis de conduire

Interrogées par le consulat général de France à Moscou, les autorités russes rappellent les conditions de la reconnaissance et de l’échange des permis de conduire étrangers en Russie.

La reconnaissance

Conformément aux exigences des accords internationaux signés par la Fédération de Russie et considérant les dispositions des articles 41 et 43 de la Convention de Vienne sur la circulation routière de 1968 (ci-après « Convention de Vienne »), les permis de conduire étrangers reconnus sur le territoire de la Fédération de Russie sont les suivants :

  • Permis de conduire nationaux étrangers délivrés conformément à la nouvelle version de l’annexe 6 de la Convention de Vienne ;
  • Permis de conduire nationaux étrangers délivrés jusqu’au 28 mars 2011 inclus, conformément à l’ancienne version de l’annexe 6 de la Convention de Vienne ;
  • Permis de conduire nationaux étrangers délivrés jusqu’au 28 mars 2011 inclus, conformément au sous-alinéa « a » de l’alinéa 2 de l’article 41 de l’ancienne version de la Convention de Vienne (rédigés en russe ou accompagnés d’une traduction en russe certifiée en bonne et due forme).

Conformément à la nouvelle version de l’article 41 de la Convention de Vienne et à l’ancienne version de son annexe 6 les permis de conduire étrangers nationaux susmentionnés dont la période de validité n’est pas indiquée sont également considérés comme répondant aux exigences des accords internationaux de la Fédération de Russie.

L’échange

L’échange des permis de conduire étrangers nationaux susmentionnés contre des permis de conduire russes nationaux se fait dans le cadre prévu par les dispositions des Règles d’examens pour l’obtention du permis de conduire et de sa délivrance fixées par la décision N°1097 du Gouvernement de Fédération de Russie en date du 24.10.2014 « Sur l’autorisation à la conduite ».

L’échange du permis de conduire étranger national contre un permis de conduire russe national peut être effectué au vu des résultats des examens dans n’importe quelle catégorie ou sous-catégorie existante du permis de conduire étranger national (à condition que le permis de conduire étranger national mentionne les catégories ou sous-catégories pour lesquelles son titulaire est habilité). En cas de réussite aux examens du permis de conduire, les mentions confirmant l’habilitation de son titulaire pour telle ou telle catégorie ou sous-catégorie existante dans le pays d’origine sont reportées dans le permis de conduire national russe.

Les permis de conduire nationaux ou internationaux ne répondant pas aux critères des accords internationaux de la Fédération de Russie ne pourront pas être échangés contre un permis de conduire national ou international russe (paragraphe 18 de l’article 25 de la loi fédérale).

publié le 24/03/2017

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