Reconnaissance

Il est désormais impératif de prendre rendez-vous pour toute démarche relative à l’état civil.

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La reconnaissance d’un enfant de parents non mariés est un acte juridique qui ne peut être accompli que par la mère et/ou par le père. Elle établit la filiation depuis la naissance.

I. Reconnaitre un enfant avant sa naissance

Pièces à fournir

II. Reconnaitre un enfant après sa naissance

Pièces à fournir si vous êtes en possession d’un acte de reconnaissance russe

Pièces à fournir si vous n’êtes pas en possession d’un acte de reconnaissance russe

publié le 18/10/2023

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