Questions fréquemment posées

Le Visa Information System (VIS) introduit en Russie le 14 septembre 2015 sera effectif à travers le monde à la fin novembre 2015. Des changements majeurs vont apparaître pour les demandeurs de visa tels que la prise d’empreinte et la prise de photo digitale. Ces informations seront stockées dans une base de données appelée VIS. Les pays Schengen pourront consulter ces données ainsi que les autorités de contrôle aux frontières lors de l’admission d’un ressortissant étranger dans l’espace éponyme.

Questions fréquemment posées :

1) J’ai reçu mon visa avant le 14 septembre, dois-je refaire une demande de visa afin de donner mes empreintes et ma photo biométrique ?

- Non, tous les visas délivrés avant le 14 septembre sont valables jusqu’à leur expiration.

2) Dois-je venir en personne pour déposer ma demande après l’introduction de VIS ?

- Oui, les requérants doivent se présenter en personne pour déposer leurs données biométriques (empreintes et photo digitales).

3) Où dois-je déposer mes documents et mes données biométriques ?

- Vous pouvez vous adresser au centre VFS le plus proche de votre lieu de résidence ou au Consulat Général de France à Moscou. Il est nécessaire de prendre rendez-vous par téléphone auprès de VFS pour déposer sa demande au Consulat.

4) Y a-t-il des exceptions à l’obligation de donner ses empreintes digitales ?

- Il existe quatre catégories de demandeurs exonérés de la prise d’empreinte :
· Enfants de moins de douze ans,
· Personnes dont la prise d’empreinte est physiquement impossible,
· Chefs d’états ou de gouvernement et leur conjoint quand ils sont invités dans un but officiel,
· Monarques et membres de familles royales quand ils sont invités dans un but officiel.
Cette liste est obligatoire et exhaustive ! Il n’y aura aucune autre exemption !

5) Dois-je déposer mes empreintes à chaque fois que je dépose une demande de visa ?

- Non. Vos empreintes seront stockées durant une période de temps limitée. Si le visa est refusé, les empreintes seront conservées durant cinq ans à partir de la date du refus. Si le visa est accordé, les empreintes seront conservées durant cinq ans à partir de la date d’expiration du visa. Si vous avez reçu un nouveau visa par la suite les empreintes seront conservées durant cinq ans à partir de l’expiration de ce nouveau visa. Cela signifie que si vous êtes un voyageur fréquent vous devrez probablement déposer vos empreintes une seule fois (sauf s’il existe des doutes sur votre identité), néanmoins vous devrez présenter une nouvelle photo. Vous pourrez la scanner d’une photo déjà faite sur du papier photo.

6) Qui aura accès à mes données biométriques ?

- Les autorités des pays Schengen en charge de la délivrance des visas, la police de l’air et des frontières (PAF) auront accès aux données stockées dans VIS. Les agences chargées du contrôle de la loi ainsi qu’EUROPOL pourront accéder aux données VIS sous des conditions juridiques strictes. Les données ne seront pas disponibles pour des pays tiers, ni pour des organisations
internationales.

7) Est-ce que mes données biométriques seront accessibles au prestataire ?

- Non, les empreintes seront directement transférées au serveur VIS. Les données seront supprimées des serveurs du prestataire. Il ne restera donc aucune trace.

8) Quelles données seront stockées dans votre système à part les empreintes et la photo ?

- A la réception d’une demande, les autorités du pays Schengen compétent créeront un fichier dans VIS et y enregistreront les données alphanumériques du formulaire de demande de visa. Si le requérant voyage en groupe les fichiers des voyageurs seront reliés dans VIS. Si une demande précédente a été enregistrée pour le même requérant, les deux demandes seront rassemblées
dans VIS. Après la prise de la décision (accord/rejet de visa) ou par la suite (annulation, révocation, renouvellement) l’information sera enregistrée dans VIS.

9) Est-ce que l’introduction de la biométrie pourrait engendrer plus de difficultés pour obtenir un visa ?

- Non, les règles de délivrance ne seront pas modifiées avec l’introduction de la biométrie.

10) Est-ce que toutes les représentations Schengen en Russie ont introduit le nouveau système ?

- Oui, depuis le 14 septembre 2015.

11) Puis-je savoir quelles données sont stockées dans mon fichier VIS ?

- Oui, vous avez le droit d’obtenir les données qui vous concernent auprès du pays Schengen qui a introduit ces données dans VIS. Vous pouvez aussi exiger la correction des données imprécises et la suppression des informations enregistrées illégalement.

12) Qui peut garantir que personne n’utilisera mes données personnelles stockées dans VIS à des fins malhonnêtes ?

- Chaque pays Schengen a une autorité indépendante qui peut contrôler le traitement des données personnelles enregistrées dans le système (CNIL pour la France). De la même façon, le Superviseur Européen de la protection des données contrôle les informations reçues dans VIS.

13) Pour quelles raisons le système biométrique a-t-il été introduit ?

- Ce nouveau système permet d’échanger des informations entre Etats partenaires. Il facilite la possibilité aux agents de la Police des frontières de vérifier si la personne qui présente un visa est son détenteur légitime, d’identifier une personne sans document de voyage grâce à la prise d’empreinte et enfin de détecter les faux documents. L’utilisation des données biométriques pour identifier le détenteur d’un visa rendra le contrôle plus rapide, plus précis et plus sécurisé.
Le système facilitera la délivrance des visas, surtout pour les voyageurs fréquents. VIS aidera par ailleurs à mieux prévenir les fraudes éventuelles.
La technologie biométrique permet de détecter les usurpations d’identité.
Ce système facilite aussi la recherche du pays ayant délivré un visa à un demandeur d’asile, car ce pays devra traiter la demande quel que soit le lieu où le demandeur se trouvera.
VIS aide à la prévention d’actes terroristes par la centralisation des données recueillies par ce nouveau système.

publié le 20/10/2015

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