Protection consulaire

Ce que le Consulat général de France peut faire :

- En cas de perte ou de vol de document le consulat pourra :

Vous procurer des attestations en cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.

Il pourra aussi :

  • après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France

ou

  • après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport) vous délivrer un nouveau passeport.

- En cas de difficultés financières, le Consulat général pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.

- En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander que le Consulat général soit informé. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le Consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).

- En cas de maladie, le Consulat général pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.

- En cas d’accident grave, le Consulat général pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé se souscrire une assurance rapatriement).

- En cas de décès, le Consulat général prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.

- En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le Consulat général pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

Ce qu’un Consulat de France ne peut pas faire :

- Vous aider à entrer en Russie ou vous porter conseil sur les règles d’immigration lorsque votre visa ou passeport est erroné, invalide ou périmé. Le consulat ne peut pas interférer sur les règles et procédures d’immigration russes.

- Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.

- Régler des frais relevant de votre responsabilité (une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous).

- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.

- Vous fournir un interprète ou traduire des documents.

- Vous délivrer un passeport dans la minute.

- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.

- Se substituer aux agences de voyage, système bancaire, compagnies d’assurance ou compagnies aériennes.

- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

publié le 14/08/2013

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