Participation de la Russie à Horizon 2020

La primauté de la Russie dans le septième programme cadre

La participation réussie de la Russie au PCRDT7 est régulièrement soulignée. Au final, ce sont 486 équipes de recherche qui ont participé à 298 projets pour une contribution reçue de 66,5 Mds d’Euros [1]. A noter également que le taux de succès pour les projets à participation russe était proche de 23%. Parmi les disciplines les mieux servis, on notera : Transports avec 19% du total des projets, principalement grâce à l’aéronautique, soit presque le double de l’Espace (10,3%), Infrastructures (9,3%), Matériaux, Nanosciences et Nanotechnologies (9,2%) qui suivent. A noter que les participations en Santé ou Agriculture, disciplines où la Russie publie très peu, sont au même niveau que TCI ou environnement autour de 8%). On relèvera également que le taux de succès russe est presque de 23%.

Pour mémoire, la Russie participe actuellement deux Eranet, géographiques (Eranet-Rus Plus qui la concerne et BONUS pour les pays de la mer Baltique), et quatre Eranet thématiques (ERA-IB2 sur les biotechnologies industrielles, Eurotransbio sur les biotechnologies, ASPERA 2 en physique des astroparticules, et EUPHRESCO 2 sur la coordination de la recherche en phytosanitaire dans l’UE.

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Des règles de participations qui changent

Aujourd’hui, la Russie est entièrement tournée vers Horizon 2020. Comme pour de nombreux pays Brésil, Chine, Mexique dont le PIB a progressé depuis le PCRD7 pour les faire entrer dans la catégorie des pays à revenu élevé ou à revenu intermédiaire de la tranche supérieure selon la classification de la Banque mondiale, les règles de participation des organismes et équipes de recherche russe au nouveau programme cadre ont changé. Les équipes russes ne sont plus financées sur les budgets européens et doivent donc amener leur propre financement.

Les sources de financement russes seront principalement : le Ministère de l’éducation et de la science (Minobrnauk), le Ministère de l’industrie et du commerce pour la recherche aéronautique, l’agence spatiale fédérale Roscosmos pour la recherche spatiale, le corporation d’état Rosatom pour la recherche nucléaire, et les agences de moyens spécialisées comme le RFFI, le RGNF, le RFN, la FASIE ou encore la Fondation Skolkovo (pour les projets d’innovation proche de la commercialisation).

La principale source de financement russe est le Programme fédéral ciblé "R&D dans les domaines prioritaires du développement du complexe S&T russe" mis en oeuvre par le Minobrnauk qui comprend une ligne de 125 millions d’euros pour la coopération avec l’UE ou les Etats Membres et qui permet de financer une participation russe à hauteur d’un million d’euros sur 4 ans maximum. A noter que ce programme fédéral couvre la période (2014-2020), identique donc à celle de H2020.

La méthode de financements retenue est la suivante. Le partenaire russe soumet une demande de financement russe en même temps que le consortium auquel il participe soumet la réponse à un appel H2020. Chaque partie conduit ses évaluations, la partie russe n’appréciant que l’opportunité du financement de son équipe. Si la procédure de l’appel H2020 comprend deux étapes, la procédure russe ne se déclenche que lors de la seconde phase. La coopération entre l’UE et la Russie à travers H2020 s’appuiera encore sur les appels conjoints, coordonnées ou les projets parallèles ainsi que les Eranet. Enfin les experts russes sont invités à s’inscrire sur les bases d’évaluateurs de l’UE.

A noter que ce nouveau régime de participation de la Russie au programme cadre pour la recherche et l’innovation laisse la possibilité d’un financement direct d’une équipe russe si sa contribution est décisive au projet. Cette disposition exceptionnelle a déjà été activée [2].

Des priorités thématiques

Le Minobrnauk a identifié les appels prioritaires pour la participation de ses équipes. L’UE signale ces choix sur le site de H2020.

Dispositifs d’accompagnement

Le réseau russe de points de contacts nationaux (PCN) pour Horizon 2020 a été mis en place. Le dispositif s’appuie essentiellement sur les PCN éprouvé pour le PCRDT7. Ces points de contacts ont vu leur mission élargie notamment au développement de la coopération bilatérale avec les Etats-membres. Cette liste est également disponible sur le site de H2020.

Par ailleurs, le Minobrnauk et la Représentation permanente de l’UE à Moscou ont conjointement élaboré un guide pratique en russe du candidat à destination de la communauté scientifique locale [3].

Procédure de financement

La sélection et le financement d’un projet suit le schéma suivant :

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Plus d’information sur la coopération internationale dans le cadre de H2020 >>
Projets H2020 où coopèrent la France et la Russie

[1] Hors programme de mobilité des personnes (Marie-Curie, ERC)
[2] Exemple d’un financement direct d’une participation russe à H2020 >>
[3] Lien du guide en Russe >>

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Fiche participation Russie - H2020 - Mars 2016

publié le 06/09/2016

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