Naissance
Il existe deux procédures pour enregistrer à l’état civil français la naissance d’un enfant né en Russie d’au moins un parent français :
- par déclaration dans les 30 jours qui suivent la naissance
- par transcription de l’acte de naissance russe, au-delà des 30 jours qui suivent la naissance.
I - DECLARATION DE NAISSANCE
Procédure à effectuer dans les 30 jours qui suivent la naissance de l’enfant.
L’acte de naissance est dressé immédiatement.
Pièces à présenter :
Si les parents sont mariés à la naissance de l’enfant
Si les parents ne sont pas mariés à la naissance de l’enfant
II - TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE
Passé le délai de 30 jours, ou si vous n’êtes plus en possession du certificat médical (медицинское свидетельство о рождении), une transcription de l’acte de naissance doit être sollicitée.
Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités russes, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français.
Pièces à fournir :
Si les parents sont mariés à la naissance de l’enfant
Si les parents ne sont pas mariés à la naissance de l’enfant
Attention : Vous veillerez à la cohérence des informations et de l’orthographe contenus dans les différentes traductions que vous fournirez au consulat général. L’orthographe retenue pour la transcription sera celle de la traduction notariée fournie.
A défaut de production des pièces énumérées ci-dessus, le demande de transcription ne pourra être examinée ; dans certains cas le consulat général peut être amené à demander des pièces complémentaires.
Pour en savoir plus :
www.diplomatie.gouv.fr
III - LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT
1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.
2) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents accolés dans l’ordre qu’ils souhaitent.
IV - LA DÉLIVRANCE DES COPIES D’ACTE
Par la suite, vous pourrez vous adresser :
- au Service central d’état civil
- ou au consulat général pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)
V - LE LIVRET DE FAMILLE
Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade/Consulat dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
Pour en savoir plus :
www.diplomatie.gouv.fr