Naissance

Il est désormais impératif de prendre rendez-vous pour toute démarche relative à l’état civil.

Pour prendre rendez-vous, cliquez ici

Il existe deux procédures pour enregistrer à l’état civil français la naissance d’un enfant né en Russie d’un parent français au moins :

  • par déclaration dans les 30 jours qui suivent la naissance
  • par transcription de l’acte de naissance russe, au-delà des 30 jours qui suivent la naissance

I - DECLARATION DE NAISSANCE
Procédure à effectuer dans les 30 jours qui suivent la naissance de l’enfant.
L’acte de naissance est dressé immédiatement, un carnet de santé est également remis à cette occasion.

Pièces à présenter :

- Original ou copie conforme du certificat médical délivré par la maternité (qui indique date et heure de la naissance)

- La preuve de la nationalité française du parent français soit :

  • La carte nationale d’identité française en cours de validité
  • Pour les personnes nées en France d’au moins un parent né en France : copie intégrale récente de l’acte de naissance
  • Le décret de naturalisation ou de réintégration (copie du Journal Officiel)
  • La déclaration enregistrée de nationalité française
  • Un certificat de nationalité française ou une copie intégrale récente d’acte de naissance portant mention de délivrance d’un CNF

- La pièce d’identité du ou des déclarant(s). Pour le ressortissant russe il s’agit de ses passeports intérieur et extérieur.

- Une copie intégrale récente de l’acte de mariage des parents si l’enfant est né dans le mariage, délivrée :

  • par la mairie du lieu du mariage, si le mariage a eu lieu en France
  • par le Service central d’état civil à Nantes si le mariage a eu lieu à l’étranger
  • si le mariage a eu lieu dans la circonscription consulaire de Moscou et a été transcrit par nos services, il n’est pas nécessaire d’apporter ce document

- Le livret de famille des parents si mariés ou s’il ne s’agit pas du premier enfant commun (l’original)

- Si l’enfant est né hors mariage : copies intégrales originales et récentes des actes de naissance de chaque parent.
Pour le parent de nationalité russe, il s’agit de l’acte de naissance russe original apostillé (cet original vous sera rendu) + une copie notariée de cet acte original apostillé et sa traduction notariée.

- Le cas échéant, la copie intégrale de l’acte de reconnaissance.

Vous pouvez vous mettre en contact avec le consulat pour plus de renseignements :
christele.janicot@diplomatie.gouv.fr

II - TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE
Passé le délai de 30 jours, une transcription de l’acte de naissance doit être sollicitée.
Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités russes, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français.

Pièces à fournir pour demander la transcription :

- Le formulaire de demande de transcription dûment rempli et signé par le parent français ou par l’intéressé s’il est majeur

PDF - 51.2 ko
Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance pour mineur
PDF - 42.5 ko
Formulaire de demande de transcription d’acte de naissance pour majeur

- L’acte de naissance russe de l’enfant : original apostillé par le bureau de l’état civil du lieu de naissance, ZAGS (cet original vous sera rendu) + copie notariée de cet acte original apostillé munie d’une traduction certifiée par un notaire

- La preuve de la nationalité française du parent français soit :

  • La carte nationale d’identité en cours de validité
  • Pour les personnes nées en France d’au moins un parent né en France : copie intégrale récente de l’acte de naissance
  • Le décret de naturalisation ou de réintégration (copie du Journal Officiel)
  • La déclaration enregistrée de nationalité française
  • Un certificat de nationalité française ou une copie intégrale récente d’acte de naissance portant mention de délivrance d’un CNF

    Pour demander un acte de naissance en ligne, cliquer ici.

- Une copie intégrale récente de l’acte de mariage des parents si l’enfant est né dans le mariage, délivrée :

  • par la mairie du lieu du mariage, si le mariage a eu lieu en France
  • par le Service central d’état civil à Nantes si le mariage a eu lieu à l’étranger
  • si le mariage a eu lieu dans la circonscription consulaire de Moscou et a été transcrit par nos services, il n’est pas nécessaire d’apporter ce document

- Le livret de famille des parents si mariés ou s’il ne s’agit pas du premier enfant commun (l’original)

- La pièce d’identité du parent français qui demande la transcription

- Si l’enfant est né hors mariage : copies intégrales originales et récentes des actes de naissance de chaque parent.
Pour demander un acte en ligne, cliquer ici.
Pour le parent de nationalité russe, il s’agit de l’acte de naissance russe original apostillé (cet original vous sera rendu) + une copie notariée de cet acte original apostillé et sa traduction notariée.

- Le cas échéant, la copie intégrale de l’acte de reconnaissance. S’il s’agit d’un certificat de paternité russe (« Svidetelstvo ob ustanovlenii ottsovstva »), celui-ci doit être apostillé puis traduit et certifié par un notaire

Attention : Vous veillerez à la cohérence des informations et de l’orthographe contenus dans les différentes traductions que vous fournirez au consulat. L’orthographe retenue pour la transcription sera celle de la traduction notariée fournie.

A défaut de production des pièces énumérées ci-dessus, le demande de transcription ne pourra être examinée ; dans certains cas le Consulat peut être amené à demander des pièces complémentaires.

Pour en savoir plus :
www.diplomatie.gouv.fr

III - LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT
1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents accolés dans l’ordre qu’ils souhaitent.

IV - LA DÉLIVRANCE DES COPIES D’ACTE
Par la suite, vous pourrez vous adresser :

V - LE LIVRET DE FAMILLE
Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Ambassade/Consulat dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus :
www.diplomatie.gouv.fr

publié le 18/09/2014

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