Recueil des données biométriques pour les demandes de visa

Depuis le 14 septembre 2015, l’ensemble des représentations des Etats-membres de l’espace Schengen en Russie est connecté au Visa Information System (VIS). En conséquence, depuis cette date, les modalités de dépôt d’une demande de visa de type C, court séjour Schengen (y compris les visas de circulation) sont les suivantes :
A – Première demande de visa biométrique
La première demande de visa VIS doit être effectuée impérativement en personne, les données biométriques étant relevées (empreintes digitales des 10 doigts et photographie). Celles-ci resteront valides durant 59 mois dans la base de données VIS, quel que soit le partenaire Schengen ayant effectué le relevé et quel que soit le lieu de celui-ci, ce qui permettra par la suite une exemption de comparution durant cette période,
Lors d’une première demande les seules exemptions de droit de relevé de données biométriques sont les suivantes :
o enfants de moins de douze ans,
o personnes handicapées pour lesquelles il est physiquement impossible de recueillir les données biométriques,
o chefs d’Etat et de gouvernements nationaux, membres de gouvernement national (ministres), ainsi que leurs conjoints qui les accompagnent, et les membres de leur délégation officielle, lorsqu’ils sont invités par des gouvernements des États membres ou par des organisations internationales pour un motif officiel.
B – Demande de visa biométrique effectuée dans les 59 mois suivant une première délivrance de visa biométrique
Un mandataire peut déposer une demande de visa sur présentation d’une pièce d’identité, d’une procuration manuscrite (non notariée) datée et signée du mandant et d’une copie du précédent visa portant la mention « VIS » obtenu par le mandant.
Cette procuration peut prendre la forme suivante : en français et en russe
Les accréditations accordées aux agences de voyage par les consulats de France en Russie n’existe plus depuis la mise en place de la biométrie. Tous les centres VFS compétents pour la France (à savoir 18 centres en Russie) peuvent recevoir sans rendez-vous les demandeurs de visas ou les mandataires désignés (y compris les agences de voyage). Les demandeurs de visas qui le souhaitent gardent naturellement la possibilité de prendre rendez-vous.
Depuis le 14 septembre 2015, les agences de voyage peuvent :
- continuer à préparer des dossiers de demande de visa biométrique de court séjour Schengen ;
- déposer sans quota des dossiers de demande de visa biométrique de court séjour Schengen (les demandeurs soumis à recueil de prise d’empreintes biométrique devant se présenter dans la foulée le jour même) ;
- prendre rendez-vous auprès des centres VFS pour le compte de clients ;
- retirer le passeport pour le compte d’un demandeur de visa (sur présentation d’une autorisation manuscrite datée et signée).
En revanche les agences ne pourront pas :
- transmettre des dossiers préparés pour des demandeurs dans les centres de visa. Les dossiers devront être remis en-dehors de ceux-ci.
Voir à cet égard le site de VFS expliquant en détail la procédure à suivre par les agences de voyage : http://www.francevac-ru.com/french/schedule.aspx

publié le 19/10/2015

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