Mariage

Il est désormais impératif de prendre rendez-vous pour toute démarche relative à l’état civil.

Pour prendre rendez-vous, cliquez ici

PROCEDURE A SUIVRE AVANT LE MARIAGE

1. Publication des bans au Consulat général de France

Les mariages entre ressortissants français et étranger sont célébrés par les autorités russes sur présentation par le ressortissant français d’un certificat de capacité à mariage. Ce document s’obtient après la constitution d’un dossier et un entretien au Consulat général. Les futurs époux doivent obligatoirement se présenter ensemble pour le dépôt du dossier.
Si le dossier est complet, le Consulat général peut procéder à la publication des bans (de 10 jours calendaires) au sein de ses locaux et , le cas échéant, demande à la mairie du domicile ou au consulat de France dont dépend le domicile du futur époux français d’en effectuer également la publication. Il convient de prendre en compte le délai d’acheminement des documents par le courrier diplomatique (compter un délai de 8 semaines).

Il est rappelé à nos compatriotes qui souhaitent se marier en Russie l’obligation de procéder auprès de ce consulat général à la publication des bans dans un délai minimal de 2 mois avant le mariage . En l’absence de cette formalité incontournable, la procédure de transcription du mariage en droit français risque d’en être fortement compliquée et son aboutissement d’autant retardé.

Les documents ne sont pas restitués aux intéressés. Les formalités sont entreprises une fois le dossier complet. Les étrangers, autres que Russes, présentent leurs documents, le cas échéant, légalisés ou apostillés, accompagnés des traductions, également légalisées ou apostillées, effectuées par un traducteur assermenté.

PDF - 10 ko
Documents à fournir
PDF - 10 ko
Word - 41.5 ko
Questionnaire


2. Certificat de capacité à mariage

A l’issue de la publication des bans requise par la loi française, il sera remis au futur conjoint français (en français et en russe), par le Consulat général, un certificat de capacité à mariage.
Celui-ci devra être légalisé au Ministère des Affaires Etrangères russe à Moscou [qui exige pour le ressortissant français muni de son passeport et de son visa, qu’il ait été invité en Russie sur une invitation privée et non touristique, et qu’il soit impérativement enregistré] puis présenté au ZAGS (Bureau russe d’enregistrement des actes de l’état civil).

Les personnes possédant la nationalité française et russe sont tenues d’accomplir toutes les formalités prévues par la loi française auprès de ce consulat général pour demander la publication des bans avant le mariage.

3. Ouverture du dossier au ZAGS (Bureau de l’état civil russe qui célèbrera votre mariage)

Il appartient aux futurs époux de choisir le bureau d’état civil russe dans lequel ils souhaitent se marier et de se renseigner directement auprès de ce bureau pour connaître la liste des autres pièces à présenter, en complément du certificat de capacité à mariage.
S’il y a lieu, les ressortissants français divorcés devront présenter une copie apostillée de leur jugement de divorce.
N.B. : tout document français, pour être valable en Russie, doit obligatoirement être revêtu de l’apostille par la Cour d’Appel du lieu où le document a été émis.

4. Démarches éventuelles pour l’établissement d’un contrat de mariage

Le contrat de mariage devra impérativement être signé avant le mariage.
Vous pouvez signer un contrat de mariage, soit chez votre notaire en France ou en Russie, soit auprès du Consul général, agissant en qualité de notaire.
Pour des informations sur les mariages internationaux et les différents régimes matrimoniaux : www.service-public.fr ; www.notaires.fr

PROCEDURE A SUIVRE APRES LE MARIAGE

Une fois le mariage célébré, le Consulat général procèdera à la transcription de l’acte de mariage dans les registres de l’état civil français.
A cet effet, il convient de remettre au Consulat général les pièces suivantes :

  • L’acte de mariage russe original revêtu de l’apostille par le ZAGS (cet acte vous sera rendu) + la copie notariée de l’acte de mariage original apostillé et sa traduction notariée en français (conservées par le Consulat général) ;
  • Le certificat de conclusion d’un contrat de mariage mentionnant la date de signature et les coordonnées du notaire, si le contrat de mariage a été signé en France ou auprès de ce Consulat général (le cas échéant) ;
  • Le contrat de mariage apostillé + la copie notariée du contrat original apostillé + la traduction notariée en français, si le contrat a été signé en Russie (le cas échéant) ;
  • Le formulaire de demande de transcription dûment rempli et signé par le ressortissant français.

Une fois l’acte transcrit, le livret de famille sera remis au ressortissant français uniquement, en mains propres ou par le biais de sa mairie en France (30 jours minimum + délais d’acheminement). Une copie de la transcription de l’acte de mariage pourra être remise au ressortissant étranger.

CAUSES PRINCIPALES D’ANNULATION D’UN MARIAGE (articles 180 et 184 du code civil)

- mariage d’un(e) Français(e) mineur(e) : l’âge minimum légal requis pour le mariage est de 18 ans pour les hommes comme pour les femmes.

- défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoint ou les deux poursuivent des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).

- mariage célébré avant la dissolution de la précédente union (bigamie).

- mariage célébré en l’absence du conjoint français : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.

- mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services du consulat général.

ADRESSES UTILES


Légalisation du certificat de capacité à mariage
_
_
Ministère russe des Affaires étrangères à Moscou – Service Consulaire
1ère Néopalimovsky Péréoulok 12, métro : Smolenskaïa
Entrée 2, Bureau 3, tél. : (499) 244 37 97
Ouvert tous les jours sauf samedi et dimanche de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 (16h30 vendredi et veilles de fêtes)

Célébration du mariage
Bureaux d’état civil compétents pour les mariages bi-nationaux :

à Moscou :
- ZAGS (Palais des mariages) n°4
oulitsa Boutyrskaïa, 17
métro : Saviolovskaïa
tél. : 685 1960 ou 685 0694
ouvert de 10h à 14h et de 15h à 18h

à Saint-Pétersbourg :
- Palais des Mariages n° 1
25, quai des Anglais, tél. 314.98.48
- Palais des Mariages n° 2
52, rue Fourchtatskaïa, tél. : 273.73.96

Apostille
cliquer ici

Traduction

Ces adresses sont fournies à titre indicatif uniquement. Il est fortement conseillé de vérifier les traductions en français, et en cas d’erreur, de faire procéder aux rectifications nécessaires avant de présenter les documents au Consulat général.

à Moscou :

- Bureau de traduction, Bobrov per. 6, métro : Tourguénievskaïa
tél : 921 40 90,
- Agence de traduction Amira-Dialect SRL
1 ruelle Nastasyinski, 4e étage, bureau no 429, MOSCOU, métro : Tverskaïa, Tchekhovskaïa, Pouchkinskaïa
tél : +7(495)225-22-26, +7(495)796-42-62
www.amira24.ru
- Bureau Pérévodov
Prospekt Mira 42, 5ème ét., p. 501
tél : 790 74 40 ou 995 16 38
- Bureau de traduction, Serpoukhovskiy Val, 17/2, métro : Toulskaïa/Chabolovskaïa
tél : 952 86 84/958 20 43

à Saint-Pétersbourg :
- ZNANIÉ bureau central des traductions
3, Pereoulok Antonenko
tél : 314.54.85 ; 10h00 - 18h00 (du lundi au vendredi)
- EGO Translating
2, Moutchnoï Pereoulok
tél : 310.25.71., 310.64.88 ; 10h00 - 19h00 (tous les jours)
- Bureau des Notaires
6, rue Vostania
tél : 273.70.03 ; 10h 00 - 22 h 00 (tous les jours)
- Bureau des Traductions de l’Intourist
151, Nevski Prospekt
tél : 277 44 71 ; 10h00-20h00 (du lundi au vendredi) 11h00 - 17h00 (le samedi)

Pour certaines villes en Russie, possibilité de se renseigner auprès des Alliances Françaises : www.afrus.ru

publié le 05/09/2016

haut de la page