La lutte contre la piraterie des œuvres audio-visuelles : la législation russe et les solutions existantes

Le poste propriété intellectuelle / lutte contre la contrefaçon du service économique régional a saisi l’occasion d’une rencontre entre une délégation de producteurs français et leurs homologues russes afin d’organiser, vendredi 21 octobre à partir de 10h00, une conférence sur le thème de la lutte contre la piraterie des œuvres audiovisuelles.

A cette occasion, un juriste de Price Water Corporation présenta d’abord la législation russe du droit d’auteur et les outils légaux à dispositions des détenteurs de droits. Deux spécialistes des sociétés Webkontrol et Group-IB ont ensuite décliné les solutions informatiques existantes dans la recherche et la traque des atteintes au droit d’auteur dans ce domaine.

Discours de l’Ambassadeur

Mesdames, Messieurs,
Chers amis russes du cinéma,
Chers amis du cinéma français,

Nous sommes très heureux d’accueillir à l’ambassade de France une délégation de producteurs russes et français, venus à Moscou à l’occasion d‘une projection de prestige dont l’objectif est bien de contribuer à renforcer les liens cinématographiques entre nos deux pays.

Les échanges culturels, les dialogues entre créateurs, les promotions croisées d’œuvres françaises et russes, en particulier dans le secteur audiovisuel, sont parmi les meilleurs moyens de conserver nos liens même - j’ai envie de dire surtout - dans des périodes où de sérieux désaccords nous opposent.

Nous avons en effet des différends sérieux, vous le savez, sur l’annexion illégale de la Crimée, la situation au Donbass ou les opérations militaires russes contre les populations d’Alep.

Mais cela ne doit pas nous empêcher de continuer à parler et surtout à travailler ensemble pour tenter de trouver les voies permettant de rétablir la paix et au-delà de renouer entre la Russie et la France - comme entre la Russie et l’Europe - une relation de confiance digne notre longue histoire commune.

Mais revenons au cinéma.

Cet été, nous avions appris qu’un producteur non russe va investir dans le prochain film d’Andreï Zviaguintsev (Loveless).
C’est une première pour ce réalisateur primé à Cannes (en 2014 avec Léviathan), et c’est un producteur français qui a franchi le pas (Why Not Productions).

Espérons que ce magnifique exemple puisse être suivi car il faut le reconnaître : nous ne faisons encore pas assez de films ensemble alors que nous avons tant à partager.
Vous l’avez vu ce matin, l’étude de Neva Film et d’Eurimages (organismes tous deux représentés ici) démontre que si le nombre de films produits en Russie a augmenté de 50 % ces cinq dernières années, le nombre de coproductions avec la Russie a fortement chuté en 2015 : autrefois compris entre 24 et 32 films par an, il n’est plus que de 13.

Nous avons parmi nous aujourd’hui un représentant du CNC, Julien Ezanno (conseiller des Affaire bilatérales) qui saura mieux que moi vous rappeler qu’il existe un accord de coproduction entre le Ministère russe de la culture et le CNC. Cet accord aura 50 ans l’an prochain et doit d’ailleurs faire l’objet d’un renouvellement grâce à la nouvelle commission mixte franco-russe qui s’est tenue au début de cette année.
J’ai eu l’occasion d’en parler la semaine dernière à Paris avec Frédérique Bredin, la Présidente du CNC. Elle est comme nous, convaincue de l’intérêt que nous avons à travailler ensemble pour le bien du cinéma, une autre de ces passions que Français et Russes partagent.

Nous parlons de productions cinématographiques communes et qui pourrait mieux que la SNCF nous parler de liaisons entre pays ?
Je les remercie chaleureusement d’avoir soutenu le festival de cinéma français « Quand les français aiment », et la réunion d’aujourd’hui entre producteurs russes et français.

Ces opérations furent initiées et mises en place de manière commune entre notre Ambassade, (le service audiovisuel, le service économique), et l’Association Rivages Russie Événements. Nous n’oublions pas de remercier également les autres partenaires : Unifrance, le CNC, Air France, Bouvet Ladubay, l’Oréal et Pierre Bergé.
Le festival « Quand les français aiment » est l’aboutissement d’un véritable projet franco-russe car il veut faire écho au festival de cinéma « Quand les russes aiment » qui avait lieu à Paris en mars cette année et auquel a assisté notre Président de la République, François Hollande.

Ce soir, c’est l’avant-première du film L’Odyssée qui ouvre le festival en présence du réalisateur Jérôme Salle et Lambert Wilson. Ils devaient se joindre à nous pour le cocktail mais les obligations médiatiques pour la promotion du film les en ont empêché.
Nous pouvons difficilement le reprocher au distributeur russe Multvkino qui a tant investi dans ce film français puisqu’il le sortira sur plus de 800 copies dans toute la Russie.

Une chose est certaine, la carrière de ce film dans les salles russes sera bien protégée. Vous avez pu voir ce matin tout ce qui se fait maintenant en Russie en matière de lutte contre le piratage des films.
Contrairement aux idées reçues, le pays n’est pas une zone de non-droit où l’œuvre cinématographique est pillée dans l’impunité et l’indifférence.

Je dois enfin rappeler à nos chers amis producteurs russes que nous les attendons en France pour leurs prochains tournages. Il y a de nombreuses raisons esthétiques, économiques et pratiques pour venir tourner chez nous.
Notre savoir-faire technique, artistique, et la variété de nos paysages ne peuvent que les inspirer. Depuis cette année, vous pouvez même obtenir un crédit d’impôt de 30% sur les dépenses liées à votre tournage en France.

Le service audiovisuel de notre ambassade se tient à votre disposition pour vous donner tous ces renseignements. Il peut vous accompagner dans vos démarches et relayer vos sollicitations auprès de Film France et du CNC.
Avec tous ces efforts que la France fait pour vous, comment ne pourrions-nous pas espérer très bientôt des nouvelles séries, documentaires, longs-métrages d’animation ou de fiction franco-russes tournés dans nos deux pays !

Merci pour votre attention, et bonne soirée.

publié le 21/10/2016

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