Informations générales

Le consul général, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.

Le consulat général tient des registres de l’état civil. Il dresse directement les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille.

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il peut en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivre également copies de cette transcription.

1 - Contact

Au consulat général de France à Moscou, votre interlocutrice pour les questions d’état civil est Mme Christèle SAILLY joignable par :

- téléphone : (+7 495) 937 15 91

- télécopie : (+7 495) 937 14 13

- Courriel : consulat.moscou-fslt@diplomatie.gouv.fr

L’accueil du public est organisé de 9h00 à 12h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Pour toute démarche d’état civil relative à une naissance, une reconnaissance, un mariage ou un PACS, il est impératif de prendre rendez-vous.

2 - Obtenir la délivrance d’actes d’état civil

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne, qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

Vous pouvez effectuer cette demande également auprès de l’ambassade / du consulat (général) qui a établi cet acte.

Le formulaire en ligne sur Internet ne peut pas être utilisé pour les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées. Les demandes d’actes d’état civil seront envoyées EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères - Service central d’Etat civil – Généalogie - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09 -

Rappel : les généalogistes professionnels doivent impérativement joindre une copie du mandat express notarial ou d’une des personnes visées par l’article 9 du décret du 3 août 1962.

publié le 28/09/2015

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