Formalités douanières pour les journalistes français souhaitant se rendre en Russie

L’importation de matériel de presse est soumise à une demande d’admission temporaire en Russie , qu’il s’agisse de matériel de radiotélévision ou de matériel de presse et photographie. Cette demande se fait auprès des autorités douanières au point d’entrée terrestre, portuaire ou aéroportuaire en Russie (hors transit).

Demande d’admission temporaire : le carnet ATA

Le carnet ATA est un document douanier international qui permet d’exporter pendant une année, en franchise des droits et taxes d’importation, des marchandises professionnelles vers plus de 60 pays, dont la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine. Il est délivré par les Chambres de commerce et d’industrie, agréées par les autorités douanières, et peut être commandé en ligne sur la plateforme GEFI : www.formalites-export.com

Il remplace les déclarations qu’il convient normalement d’établir lors du franchissement de chaque frontière, et dispense, d’autre part, de fournir aux douanes une garantie (caution ou consignation) pour chacune des opérations réalisées. Cette procédure facilite et allège les formalités à l’entrée et à la sortie de Russie.

Le carnet devra préciser :

  • la raison sociale de l’organisme demandeur
  • la durée du séjour (indiquer les dates et heures d’arrivée et de départ et numéro de vol)
  • le matériel concerné : type, marque, numéro de série et valeur pro forma de chaque équipement (cette liste ne pourra être modifiée après son dépôt)
  • les coordonnées d’un correspondant en Russie (l’Ambassade par exemple)

À l’arrivée en Russie, les journalistes devront se présenter à la douane avec leur matériel munis du carnet ATA. Il sera procédé à une vérification et au visa des volets du carnet. Un volet sera conservé par la douane qui, lors du départ de Russie, vérifiera la sortie effective du territoire du matériel déclaré.

Pour tout renseignement ou en cas de contentieux avec les autorités douanières russes uniquement, merci de bien vouloir contacter le Service de l’Attaché douanier près l’Ambassade de France à Moscou :

+7 495 937 24 84
moscou.douane@dgtresor.gouv.fr

Pour tout renseignement avant votre départ de France :

Direction régionale des douanes de Roissy en France
Service de la réglementation
Rue du Signe
95701 Roissy CDG cedex
Tél. : +33 1 48 62 62 88 - Fax : +33 1 48 62 66 85
dr-roissy@douane.gouv.fr

Direction régionale des douanes de Marseille
Service de la réglementation
48 av Robert Schuman
13224 Marseille cedex 02
Tél. : +33 4 91 14 15 08
dr-marseille@douane.gouv.fr

publié le 17/10/2016

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