Accord sur le nucléaire iranien

Entretien François Hollande avec « TF1 » et « France2 » - extraits (Paris, 14 juillet 2015)

(…)

Q - Monsieur le Président, il y a beaucoup de sujets à aborder. Ce matin même, un accord a été trouvé avec Téhéran sur le programme nucléaire iranien et la levée de l’embargo. Est-ce que, déjà, l’on peut faire confiance au régime des Mollahs, au régime de Téhéran ?

R - C’est un accord très important qui a été signé cette nuit. Décidément, le monde avance. Cela faisait douze ans, douze ans, qu’il y avait des négociations. Et là, enfin, il y a un aboutissement. La France a été très ferme dans cette négociation et Laurent Fabius l’a conduite avec beaucoup de rigueur et également de fermeté.

Qu’était ma préoccupation ? Éviter la prolifération nucléaire. Cela veut dire quoi la prolifération nucléaire ? Cela voulait dire que l’Iran puisse accéder à l’arme nucléaire. Si l’Iran accédait à l’arme nucléaire, l’Arabie Saoudite, Israël, d’autres pays voudraient également accéder à l’arme nucléaire. Ce serait un risque pour la planète tout entière. Donc, il fallait empêcher que l’Iran puisse accéder à l’arme nucléaire. Là, l’Iran vient d’accepter de réduire ses capacités, ses centrifugeuses.

Deuxième intérêt, deuxième objectif, il fallait que nous puissions vérifier. Parce que cela est trop simple, on dit « je renonce, mais vous ne pouvez pas entrer sur mon territoire pour vérifier ». Il y aura donc des vérifications qui seront faites.

Le troisième objectif que j’avais, avec Laurent Fabius, dans cette négociation, était que nous puissions, certes, lever les sanctions - parce qu’il y a des sanctions sur l’Iran - mais les remettre s’il y avait le moindre manquement.

Q - On est sûr que cela, cela peut…

R - Donc, l’Iran n’aura pas accès à l’arme nucléaire, premier point. Nous pourrons vérifier. S’il y a des manquements, nous pourrons remettre les sanctions.

Q - Donc, au-delà de la confiance, il y a un mécanisme, c’est ce que vous dites ?

R - Il y a un mécanisme. Ce mécanisme sera également porté par une organisation internationale compétente pour le faire.

Q - La France avait fait le choix jusque-là, d’alliances avec les monarchies sunnites, notamment l’Arabie Saoudite, vous avez vous-même été accueilli là-bas, très bien accueilli. Est-ce qu’on n’est pas un peu pris à revers par ce changement et par le retour de l’Iran, la grande puissance chiite, dans le concert des Nations ?

R - La France, si elle veut assurer la paix, doit parler avec tous, mais avec les principes qui valent pour tous. Pour l’Iran, tant qu’il y avait cette menace nucléaire, ce n’était pas possible. D’ailleurs, l’Iran a été sanctionné sur le plan international. Quand l’Iran, en plus, soutient un certain nombre de groupes armés qui déstabilisent des pays, ce n’est pas acceptable. Je l’ai dit aux Iraniens.

Quant aux autres pays, arabes et aux monarchies du Golfe, nous leur disons ; vous devez aussi jouer un rôle pour lutter contre le terrorisme. Et là aussi, avoir des garanties, elles ont été prises ces garanties. Donc, nous ne voulons pas faire qu’il y ait une opposition entre l’Iran, ce qu’on appelle un pays chiite, et d’autres qui seraient, l’Arabie Saoudite et d’autres pays, qui seraient sunnites. Ce serait jouer avec des divisions extrêmement dangereuses. Nous devons donc porter les mêmes principes et parler avec tous.

Et là, maintenant que l’Iran va avoir des capacités plus grandes sur le plan financier, puisqu’il n’y aura plus de sanctions, nous devons être extrêmement vigilants sur ce que va être l’Iran. L’Iran doit montrer - je vais prendre un sujet extrêmement précis - sur la Syrie, que ce pays est prêt à nous aider à en finir avec ce conflit. (…)./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Entretien de M. François Hollande, président de la République, avec son homologue américain - Communiqué de la présidence de la République (Paris, 14 juillet 2015)

Le président de la République s’est entretenu cet après-midi avec Barack Obama au sujet de l’accord intervenu sur le programme nucléaire iranien.

Le chef de l’État a rendu hommage aux efforts des négociateurs qui ont cherché pendant de longs mois un accord sérieux et vérifiable. Il a souligné que, désormais, le temps des discussions était terminé et que venait celui de l’action.

Le processus mis en place, comprend des limitations claires au programme nucléaire iranien, un système de contrôle robuste et la possibilité de rétablir les sanctions en cas de violation des engagements.

Il appartient à l’Iran de mettre en œuvre, dans le calendrier qui a été établi, l’ensemble des mesures prévues. La France, avec ses partenaires, veillera de bonne foi et avec rigueur au respect de cet accord.

Le résultat obtenu éloigne le risque pour la sécurité régionale et internationale que représente la prolifération nucléaire.

Il est primordial que l’Iran puisse maintenant devenir un acteur responsable de la stabilité de son voisinage./.

(Source : site Internet de la présidence de la République)

Entretien de Laurent Fabius au "Monde"

Comment pouvez-vous garantir à Israël et aux pays du Golfe que cet accord est suffisamment « robuste », pour reprendre votre expression, afin d’empêcher l’Iran de se doter, à terme, de l’arme atomique ?

La question nucléaire iranienne ne concerne pas seulement Israël et les pays du Golfe : s’assurer que l’Iran ne puisse pas se doter de l’arme nucléaire est une préoccupation de toute la communauté internationale. Il en va en effet de la prolifération nucléaire, donc de la sécurité et de la paix.

Pour atteindre cet objectif – « oui au nucléaire civil pour l’Iran, non à l’arme nucléaire » –, dont le président de la République et moi-même avons toujours dit qu’il commandait la position de la France, nous avons été particulièrement attentifs dans ces longues négociations à trois aspects : limiter de façon précise les capacités d’enrichissement de l’uranium par l’Iran et ce qu’il pourra faire en termes de recherche et développement ; pouvoir vérifier concrètement la mise en œuvre de ses engagements ; prévoir un mécanisme de rétablissement automatique des sanctions en cas de violation. Cette ligne de fermeté constructive a permis d’aboutir à un accord suffisamment robuste, en tout cas pour une période de plus de dix ans. C’est dans le même esprit que nous veillerons à sa mise en œuvre.

Envisagez-vous de vous rendre prochainement à Téhéran ?

C’est tout à fait possible.

Cet accord ouvre-t-il la voie à une coopération avec l’Iran sur les grandes crises régionales, notamment la Syrie, l’Irak et le Yémen ?

L’accord vise à mettre fin à l’une des plus graves et des plus longues crises de prolifération nucléaire. Il vise à davantage de paix et de stabilité au Moyen-Orient. La région est déjà suffisamment éruptive pour que n’y soient pas ajoutés des conflits nucléaires. Au-delà, si l’Iran, pays important, grande civilisation, acteur majeur dans la région, fait clairement le choix de la coopération, nous saluerons cette évolution, mais nous jugerons sur pièces. Sa contribution serait utile pour aider à régler de nombreuses crises.

Ne redoutez-vous pas que l’Iran utilise les fonds considérables récupérés par la levée des sanctions pour renforcer les milices chiites au Proche-Orient ?

Ce sera l’un des tests. Et nous y serons particulièrement vigilants.

Quelles sont les avancées de cet accord par rapport à l’accord de Lausanne, en avril, qui avait défini les grands paramètres d’un compromis ?

Nous passons de l’agrément sur plusieurs principes à Lausanne à un accord effectif, précis, complet à Vienne. Cela a représenté en soi un énorme travail diplomatique. Sur le fond, nous avons notamment progressé sur les questions liées à la militarisation et à ce qu’on appelle le « canal d’acquisition », c’est-à-dire la procédure spécifique que l’Iran devra respecter pour acquérir des biens présentant une certaine sensibilité. Nous avons aussi clarifié la question de l’embargo sur les armes et sur les missiles. Surtout, il s’agit d’un accord d’ensemble qui clôt douze années de controverses et de discussions. Il assure le caractère exclusivement pacifique du nucléaire iranien. Et il peut faciliter, s’il est pleinement respecté, une normalisation des rapports internationaux de l’Iran. C’est en cela qu’il peut être qualifié d’historique.

Aux termes de cet accord, l’Iran conserve le droit à un programme nucléaire encadré et pourra poursuivre la recherche et développement sur des centrifugeuses avancées : cela ne revient-il pas, de facto, à repousser à plus tard, dans dix ans, la même question ?

Concentrons-nous sur des éléments incontestables : avant cet accord, le délai de « break out » – c’est-à-dire le temps nécessaire pour que l’Iran accumule suffisamment d’uranium enrichi pour fabriquer une bombe – était de deux mois ; ce délai est porté à plus de douze mois par l’accord, et il sera maintenu à ce niveau pendant dix ans. Des limitations demeureront au-delà des dix ans. Par ailleurs, ce programme nucléaire, strictement civil, fera l’objet des contrôles nécessaires. C’est déjà un résultat appréciable.

L’accord préconise la levée des sanctions contre l’Iran. Comment pouvez-vous garantir qu’elles seront réintroduites en cas de violation constatée par l’Iran ?

C’est ce qu’on appelle le « snap back ». La France a beaucoup œuvré pour proposer et faire adopter un mécanisme de rétablissement automatique des sanctions en cas de violation par l’Iran de ses obligations. Si un des Etats du P5 + 1 (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni, Allemagne) estime que l’Iran ne remplit pas ses obligations et que celui-ci ne fournit pas d’explication crédible, cet Etat pourra provoquer un vote du Conseil de sécurité sur un projet de résolution réaffirmant la levée des sanctions de l’ONU ; en opposant son propre veto, il obtiendra alors à coup sûr le rétablissement des sanctions. Je vous concède que c’est subtil, mais c’est à ce prix qu’on réalise des compromis efficaces sur des sujets aussi complexes.

En cas de violation de l’accord, ce texte prévoit que l’Iran pourra disposer d’un maximum de 65 jours avant la réintroduction des sanctions : ce délai ne donne-t-il pas le temps nécessaire à l’Iran pour dissimuler des activités proliférantes ?

Si un des six Etats du P5 + 1 estime que l’Iran viole une de ses obligations, il saisit la Commission conjointe, qui inclut les Six et également les Iraniens. S’ouvre alors une discussion pendant un maximum de 35 jours. S’il n’est pas convaincu, n’importe lequel des Six peut saisir le Conseil de sécurité. Avec ensuite 30 jours au maximum pour rétablir les sanctions. C’est effectivement assez long, mais, avec les technologies modernes de surveillance et de vérification, on ne dissimule pas en quelques jours toute trace d’activités proliférantes.

L’accord maintient-il un embargo total sur les armes lourdes et balistiques, et pour combien de temps ?

Cela a été discuté jusqu’au bout. La position de la France a été, là aussi, claire et ferme : il serait contradictoire que la conséquence immédiate de cet accord soit de lever les contraintes pesant sur l’Iran dans le domaine des armes et des missiles. L’embargo sur les armes est donc maintenu pour cinq ans et les interdictions de transferts dans le domaine balistique pour huit ans.

L’accord autorise-t-il l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à se rendre sur tous les sites, y compris militaires, sans restrictions ?

Un accord qui n’est pas vérifiable est un accord qui n’est pas appliqué. Nous avons donc veillé à ce que l’Iran applique les plus hauts standards de vérification de l’AIEA. S’y ajoute une procédure spécifique le concernant. L’accès à tous les sites sera possible, y compris le site de Parchin, non pas pour essayer de percer des secrets militaires mais pour vérifier s’il y a eu ou non activité nucléaire répréhensible. J’en ai parlé plusieurs fois avec le directeur général de l’AIEA pour être certain qu’il estimait suffisant et crédible le dispositif.

Quelles sont les étapes de la mise en œuvre de l’accord ? Et redoutez-vous un blocage au Congrès américain ?

Le calendrier est celui-ci : après endossement par le Conseil de sécurité s’ouvre une période de 90 jours au cours de laquelle l’Iran devra prendre diverses mesures pour se préparer à la mise en œuvre de l’accord. La phase suivante durera six à neuf mois pendant lesquels il devra mettre en œuvre l’ensemble de ses engagements dans le domaine nucléaire. Chacune de ces étapes sera accompagnée d’un allégement progressif des sanctions. Concernant les Etats-Unis, le Congrès aura à se prononcer et je n’ai pas de commentaire particulier sur ce sujet sinon celui-ci, de bon sens : lorsqu’on évalue un accord, on ne doit pas le faire seulement dans l’absolu, mais comparer la situation en cas d’accord avec ce qui advient concrètement s’il n’y a pas d’accord.

Ne craignez-vous pas que le rapprochement observé entre la France et l’Arabie Saoudite ne pénalise les entreprises françaises sur le marché iranien ?

Non, pour deux raisons. D’une part, lorsqu’il s’agit d’écarter la menace du nucléaire militaire, on ne peut pas déterminer la position de son propre pays en fonction de considérations commerciales : il s’agit de la sécurité et de la paix. D’autre part, la compétition économique en Iran sera certainement rude, parce que tout le monde est sur les rangs. Mais n’oubliez pas que nos entreprises ont longtemps travaillé avec et dans ce pays, qu’elles sont excellentes dans plusieurs secteurs, et qu’elles auront des atouts à faire valoir. Je suis donc confiant pour elles. Quant à nos amitiés traditionnelles, il n’est pas question d’y renoncer.

publié le 22/07/2015

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