Droit de veto : tribune de Jean-Maurice Ripert à Kommersant

J’ai pu lire dans la presse russe certaines interprétations erronées de l’initiative de la France sur la limitation de l’usage du veto au Conseil de Sécurité des Nations Unies : cette initiative viserait à abolir l’usage du véto au Conseil de Sécurité, sapant ainsi la Charte des Nations Unies et l’ordre international.

Cela ne correspond en rien à notre intention, qui est bien au contraire de renforcer l’efficacité de l’action des Nations Unies en faveur de la paix et de la sécurité internationale.

Alors que va commencer cette semaine la 70e Assemblée générale des Nations Unies, au cours de laquelle l’ensemble des Etats de la planète célébreront l’anniversaire de l’adoption de la Charte, il me semble important de réexpliquer la nature de l’initiative de la France, portée il y a deux ans devant la 68e AGNU par le Président de la République François Hollande.

Après avoir passé près de 30 ans à travailler avec puis au sein des Nations Unies, j’y ai été, il y a quelques années, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies et j’ai siégé d’innombrables heures de jour comme de nuit sur les bancs du Conseil de Sécurité aux côtés de mon collègue russe Vitali Tchourkine, des trois autres représentants des membres permanents du Conseil et des dix membres non permanents. J’ai pratiqué quotidiennement pendant ces années la subtilité des mécanismes et des arbitrages qui mènent à la prise de décision au sommet du système onusien. Je connais intimement ses forces et ses faiblesses.

La France est, avec le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la Chine et la Russie, membre permanent du Conseil de Sécurité depuis l’origine. A ce titre, elle est dépositaire, comme la Russie, de ce qu’on appelle communément le « droit de veto » qui lui permet de bloquer souverainement l’adoption de toute résolution. La France a exercé ce droit avec sagesse, ne l’utilisant qu’en extrême nécessité, c’est-à-dire rarement.

Mon pays n’a jamais contesté ce droit fondamental.

Mais dans le même temps, elle considère qu’avec la multiplication de conflits qui provoquent toujours davantage de victimes civiles – notamment parmi les femmes et les enfants - ce droit ne peut être un privilège exercé sans réserve.

Le droit de veto oblige ceux qui le détiennent. Le droit de veto implique des devoirs spécifiques et une responsabilité particulière. Le droit de veto ne doit pas être détourné de ses fins. Il ne doit pas devenir un instrument permettant de paralyser des efforts de prévention et de règlement des conflits.

Nous assistons en Syrie à la tragédie humanitaire la plus grave depuis des décennies, qui a jeté dans les pays avoisinants puis vers l’Union européenne des millions d’hommes, de femmes et d’enfants fuyant la violence exercée par le régime syrien contre son propre peuple et la barbarie d’entités terroristesqui ne reculent devant rien pour abattre des siècles de civilisation et de règles du droit. La responsabilité de l’ONU face à cette tragédie comme à celles qui ont frappé des dizaines d’Etats, notamment en Afrique, c’est d’agir, et d’agir vite et le plus tôt possible. La crédibilité de l’ONU en dépend.

Il s’agit donc bien de prévenir les abus de ce qui, au-delà d’un « droit » est avant tout une responsabilité propre aux 5 membres permanents du Conseil de sécurité. L’ancien ministre des Affaires étrangères russe Evgueni Primakov, qui nous a quitté cette année, l’avait dit : « Notre grandeur ne dépend pas de la fréquence avec laquelle nous recourrons à notre droit de véto. La grandeur d’une puissance ne repose pas sur le recours au véto. »

En quoi consiste précisément l’initiative française ?

Le principe est simple. Les cinq membres permanents s’accorderaient pour ne pas exercer leur droit de veto en cas d’atrocités de masse. Cet engagement collectif et volontaire des membres permanents, qui ne nécessiterait pas une modification de la Charte, s’appliquerait uniquement en cas d’atteinte grave et massive à la vie humaine : génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre à grande échelle.

Qui constaterait l’existence de telles atrocités ? Dans notre esprit, et cela est ouvert à la discussion, le Secrétaire général des Nations unies, conformément aux responsabilités qui sont les siennes au titre de la Charte, aurait cette responsabilité après avis, par exemple, du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, et suite à une demande d’un certain nombre d’États membres, par exemple 50, représentant la diversité géographique des Nations Unies.

Pour autant, nous sommes réalistes et nous sommes conscients des difficultés que ce projet suscite. C’est pourquoi la France a proposé, avec le Mexique notamment, que cette disposition ne s’applique pas dans les cas où les intérêts vitaux d’un des membres permanents seraient directement engagés.

Cette initiative est déjà soutenue plusieurs dizaines d’Etats-membres et ils sont de plus en plus nombreux à nous rejoindre. Elle n’est pas inédite – la suspension volontaire de l’usage du véto par les membres permanents dans les cas de crimes particulièrement graves avait été préconisée dès 2004 par le « Panel de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement », composé notamment de représentants de chacun des pays membres du Conseil de sécurité.

A la veille de l’anniversaire de la Charte des Nations Unies que nous célébrerons dans quelques jours à New York, elle nous parait plus que jamais d’actualité.

Nous ne sous-estimons pas la difficulté de la tâche. Mais, comme l’a dit un jour le président Kennedy en citant le grand maréchal français Lyautey : « J’ai demandé un jour à mon jardinier de planter un arbre. Celui-ci m’a objecté que c’était une espèce à croissance lente qui ne parviendrait pas à maturité avant cent ans. J’ai répondu : Dans ce cas, il n’y a pas un instant à perdre : plantez-le dès cet après-midi ! »/.

Voir Kommersant

publié le 01/10/2015

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