Décès

Les actes de décès des français en Russie sont établis au Consulat général, sur la base de l’acte de décès russe.

Il convient de fournir au consulat les documents suivants :

  • acte de décès russe apostillé + copie notariée de l’acte original apostillé +traduction notariée en français ;
  • tout document d’état-civil permettant de compléter l’acte étranger ;
  • livret de famille ;
  • preuve de la nationalité française du défunt ou de son conjoint (si la personne n’est pas immatriculée) ;

Le Consulat général procèdera alors à l’établissement de l’acte et, le cas échéant, à la mise à jour du livret de famille.

Des copies de cet acte, délivrées par le Consulat général, vous permettront de mettre en oeuvre les formalités relatives au rapatriement du corps ou des cendres, et de préparer la constitution du dossier de la succession, auprès du notaire de famille.

Rapatriement des corps

Quand un ressortissant français décède, et que sa famille demande que le corps soit rapatrié en France, un certain nombre de formalités sont à accomplir par le Consulat général, notamment la pose de scellés sur le cercueil et sur la caisse en bois dans laquelle ce dernier va voyager.

Dans la grande majorité des cas, les personnes décédées sont venues en Russie soit comme touristes, soit dans le cadre d’une mission ou en tant qu’expatriées et ont, préalablement, souscrit une assurance médicale et de rapatriement. Ces compagnies ont généralement des représentants en Russie. C’est donc à la compagnie d’assurance que revient la tâche d’effectuer la majorité des démarches, notamment auprès des autorités russes (police, morgue, pompes funèbres, service de la quarantaine, compagnies aériennes, etc). Le Consulat général doit toutefois seconder cette compagnie d’assurance dans ses démarches, dans le cas où des difficultés sont rencontrées (ce qui n’est pas rare), et établir certains documents officiels.

Dans tous les cas, et quel que soit le lieu du décès ou l’endroit où est conservé le corps, il faut le plus souvent que l’agent du Consulat général se rende sur place afin de faire toutes les constatations nécessaires. Si, pour une raison ou une autre, le corps a déjà été enterré sans l’avis du poste consulaire, il faut le faire exhumer aux fins de constatations, et procéder à son rapatriement si cela est demandé par la famille.

En pratique, dès que le décès a eu lieu, la famille ou les proches du défunt doivent prendre contact avec le Consulat général :

  • afin de déclarer le décès ;
  • pour exprimer sa volonté de faire procéder à un rapatriement du corps ou des cendres ;
  • pour indiquer le lieu prévu d’inhumation : le permis d’inhumer doit être demandé par la famille à la mairie compétente ;

-* pour récupérer les effets personnels du défunt.

Il est vivement conseillé à la famille de prendre simultanément contact avec la compagnie d’assurances. Celle-ci peut, dans certains cas, se charger de l’ensemble des procédures en lieu et place de la famille.

Un rapatriement de corps demande en moyenne entre 15 jours et un mois, en raison de la nature des procédures suivies par les administrations russes compétentes.

publié le 18/01/2016

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