COP21 – Accord et décision de Paris

L’adoption de l’accord de Paris constitue une victoire politique sans précédent et représente un point de bascule vers le développement sobre en carbone et résilient.

Cette victoire est saluée par le monde entier. Pour Obama, « l’accord de Paris établit le cadre durable dont le monde a besoin pour résoudre la crise climatique » ; pour Angela Merkel, « on se souviendra de Paris comme le tournant historique dans la politique climatique », tandis que pour Xi Jinping, « l’accord de Paris, qui résulte des efforts concertés de la communauté internationale, définit un cap clair pour la coopération mondiale sur la lutte contre le changement climatique ». Enfin, pour Narendra Modi, « la justice climatique a gagné et nous travaillons tous vers un avenir plus vert ».

Elle est également saluée par la communauté scientifique et les ONG, qui y voient un « moment historique, non seulement pour nous mais pour nos enfants, nos petits-enfants et les générations futures » (Lord Nicholas Stern) « ouvrant la voie à la transition vers des énergies 100% propres que le monde veut et dont la planète a besoin » (Avaaz).

1. Les points positifs de l’accord

Ce texte est le meilleur équilibre possible. Il prépare l’avenir et contient des solutions pour le présent. Il est universel, ambitieux, équitable, et juridiquement contraignant. Sur chacun des points clés des négociations, et en particulier sur le niveau d’ambition, de différenciation entre les pays développés et en développement ainsi que le financement nécessaire, une approche d’écoute et de compromis par le haut a permis de trouver le juste équilibre entre ambition, participation de tous et solidarité.

C’est un accord ambitieux : l’objectif de contenir la hausse des températures bien en deçà de 2°C, et de s’efforcer de la limiter à 1,5°C, est affirmé. Cette ambition est traduite concrètement dans une trajectoire mondiale d’émissions de gaz à effet de serre : un pic des émissions le plus tôt possible, et une neutralité des émissions dans la deuxième moitié du siècle.

Afin de graduellement renforcer l’ambition collective, l’accord met en place un mécanisme durable :
-  tous les pays soumettront ou mettront à jour une contribution nationale tous les 5 ans, qui devra être à chaque fois plus ambitieuse que la précédente ;
-  un bilan collectif sera tenu tous les 5 ans à partir de 2023 afin de faire le point sur les engagements des pays, et décider des mesures à prendre pour rester en phase avec nos objectifs ;
-  les Etats se rencontreront une première fois en 2018 pour évaluer leurs progrès, dans la perspective de la préparation ou de la mise à jour des contributions nationales.

C’est un accord différencié : pour la première fois, tous les pays s’engagent dans un accord universel, reflétant les engagements des pays développés à baisser leurs émissions et reconnaît la convergence progressive des pays en développement vers une telle baisse, en fonction des capacités et circonstances nationales respectives.

C’est aussi un accord solidaire : l’accord affirme l’obligation d’appui aux pays en développement dans leurs efforts de réduction des émissions et d’adaptation. La décision qui l’accompagne maintient jusqu’en 2025 l’engagement des 100 milliards de dollars par an, qui servira de base à une cible financière plus ambitieuse.

Pour la première fois, l’adaptation aux effets du dérèglement climatique est traitée avec la même importance que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’accord fixe un objectif global pour l’adaptation, et la nécessité de rééquilibrer les financements - notamment publics et sous forme de don - pour l’adaptation est affirmée. L’enjeu des pertes et dommages est formellement reconnu, et doté d’un cadre de coopération adéquat – y compris, dans la décision, au sujet des déplacés climatiques.

Enfin, l’accord met en place un cadre renforcé pour la transparence, universel et flexible, afin de s’assurer de l’efficacité au fil du temps et de renforcer la confiance entre les pays. Il permettra de suivre les progrès de chacun en matière d’atténuation, d’adaptation et de soutien, tout en tenant compte des différentes capacités des pays.

2. Réponses aux critiques

« Les objectifs de température ne seront jamais tenus ». L’accord ne se contente pas d’affirmer ces objectifs. Il les traduit concrètement en trajectoire mondiale d’émissions de gaz à effet de serre, et les assortit d’un mécanisme d’ambition dynamique. Il permettra, progressivement, de réduire le fossé qui existe entre les contributions nationales actuelles (3°C environ) et nos objectifs. Le GIEC publiera en 2018 un rapport sur les impacts et la trajectoire d’émissions liés aux 1,5°C.

« C’est un accord a minima ». Au contraire, c’est l’équilibre le plus ambitieux possible. Il traduit la volonté partagée par les Etats d’apporter une réponse universelle au défi climatique – une volonté manifestée par les 187 contributions nationales publiées à ce jour. Dans l’accord, beaucoup de points – les cycles de 5 ans, les objectifs de long terme, la prise en compte des pertes et dommages – vont bien au-delà de ce que l’on pouvait espérer il y a encore quelques mois.

« Il ne va rien se passer avant 2020 ». Les Etats vont commencer à mettre en œuvre leurs contributions. Les coopérations concrètes lancées à Paris, sur les technologies propres, les systèmes d’alertes climatiques ou encore les énergies renouvelable en Afrique vont être déployées immédiatement. Les acteurs non étatiques vont renforcer leur mobilisation, comme les y invite la décision de Paris, qui est d’application immédiate. Ils se rencontreront dès 2018 pour évaluer leurs progrès et préparer ou mettre à jour leurs contributions nationales respectives.

« On ne parle pas du prix du carbone ou des énergies renouvelables ». La décision de Paris mentionne explicitement la tarification du carbone comme outil d’incitation à la réduction des émissions. Elle souligne également l’importance des énergies renouvelables, notamment pour étendre l’accès à une énergie durable dans les pays en développement – en particulier l’Afrique. Pour sa part, l’accord de Paris laisse les Etats décider souverainement des moyens qu’ils emploieront pour remplir leurs objectifs. Mais dans les faits beaucoup d’Etats, de régions, d’entreprises ont déjà fait le choix d’adopter une tarification du carbone et d’avoir recours aux énergies renouvelables : plus de deux-tiers des pays ayant soumis une contribution ont formulé de nouveaux objectifs pour ces énergies, à horizon 2025 ou 2030. L’impulsion donnée à Paris va accélérer ce mouvement, et la revue quinquennale des contributions qui aura lieu sera l’opportunité de politiques énergétiques à chaque fois plus ambitieuses.

3. Mise en œuvre

Après une cérémonie de signature solennelle le 22 avril 2016 [lieu à confirmer], l’accord sera ouvert à la ratification des Etats. Il entrera en vigueur après ratification par 55 pays, représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre. La mise en œuvre de l’accord se traduira par la création de mécanismes de relèvement de l’ambition, de soutien financier et de vérification des soutiens et efforts entrepris.

Chaque pays doit présenter une contribution nationale tous les cinq ans (ou la mettre à jour pour les pays dont les contributions portent sur une durée supérieure), qui doit être à chaque fois plus ambitieuse. Un bilan des contributions sera fait tous les cinq ans, dont la première fois en 2023. Un premier état des lieux sur l’ambition pré-2020 aura lieu en 2018.

S’agissant des financements, l’accord met en œuvre une obligation pour les pays développés de fournir et mobiliser des financements, selon un principe de progression. Il reconnait aussi que les fonds publics doivent constituer une part « significative » des financements climat.

Les parties devront développer, sur la base du modèle existant, les modalités du nouveau système de transparence d’ici 2018. Celui-ci s’appliquera à tous, en tenant compte des capacités des pays, et permettra d’assurer la transparence des efforts d’atténuation et d’adaptation et des soutiens financiers.

Un mécanisme de contrôle de la mise en œuvre et de la conformité de l’accord est établi. Il accompagnera les Etats – dans une logique facilitatrice plutôt que punitive – dans la mise en œuvre et favorisera le respect des engagements des Etats. Ses règles de procédure vont être établies dans les années à venir afin qu’il puisse commencer son travail dès 2020.

Au-delà de ces dispositions juridiques, l’effet de réputation et la perspective pour un pays d’être isolé face à la communauté internationale constitue également un puissant moyen de persuasion quant à sa mise en œuvre.

4. Impacts concrets du résultat de Paris

L’accord trouvé à Paris envoie un signal fort aux entreprises, investisseurs, collectivités et citoyens – celui qu’ils attendaient pour approfondir leur engagement. Il va accélérer la redirection des flux financiers depuis les secteurs fortement émetteurs, notamment celui des énergies fossiles, vers ceux de l’économie sobre en carbone.

Les premières heures et jours qui ont suivi l’accord montrent d’ores et déjà de premières tendances de réorientation des investissements en ce sens. Nous voyons les premiers cours des énergies propres augmenter, et en parallèle, ceux des énergies fossiles stagner ou diminuer.

Le 16 décembre, plus de 800 organisations – grandes villes, régions, entreprises et investisseurs du monde entier – représentant 150 millions de personnes et 11.000 milliards de dollars promettent, à travers l’Appel de Paris, de « contribuer rapidement et efficacement à mettre en œuvre l’Accord de Paris et à accélérer les transformations nécessaires pour faire face au défi des changements climatiques ».

L’accord va également mettre à disposition des pays en développement les moyens nécessaires pour étendre l’accès aux énergies renouvelables, endiguer la déforestation, ou encore mettre en œuvre une agriculture durable. Il fournira aussi l’élan nécessaire pour poursuivre la transition écologique et énergétique dans les pays développés, avec à la clé des millions d’emplois verts.

Partout, il permettra de respirer un air plus pur, d’accéder à un mode de vie décent, de voir respectés les droits essentiels. Il contribuera à réduire les risques de conflits, liés soit à la compétition pour des ressources non-renouvelables, soit à des impacts climatiques qui n’auraient pas été évités ou suffisamment bien gérés.

publié le 15/07/2016

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