Budget 2016 alloué à la science en Russie

Cette année, la période de décembre à janvier a revêtu une couleur toute particulière pour trois raisons : c’est d’abord en décembre qu’est traditionnellement ratifié le budget fédéral russe pour l’année à venir ; en décembre également se réunit le Conseil public près le Ministère de l’éducation et de la science ; enfin ce mois de janvier fut marqué par la tenue du Conseil pour la science et l’éducation auprès du Président de la Fédération de Russie. Retour sur ces évènements d’importance pour la science russe.

Le Budget fédéral est le plan budgétaire de l’année fiscale qui détermine les conditions de redistribution du revenu national brut au travers du développement économique, social, culturel, scientifique et militaire du pays.
Dans un premier temps, une proposition de budget est rédigée par le gouvernement puis adressée à la Douma (chambre basse du parlement russe) avant le 1er octobre. Après trois lectures pour approbation, le texte est envoyé au Conseil de la Fédération (la chambre haute) puis ratifié par le Président courant décembre.
La teneur du budget est soumise à de nombreuses évolutions, au gré de déclarations publiques des responsables politiques, des spéculations des observateurs, et des modifications de dernières minutes, c’est donc en décembre que le texte final est validé.
Après plusieurs années de plans triennaux, budget est cette année pour la première fois signé pour un an.

Pour guider les politiques publiques, et notamment budgétaires, plusieurs conseils consultatifs se tiennent à échéances régulière :

  • Le Conseil public près le Ministère de l’éducation et de la science. Créé en avril 2013, il s’est réuni le 21 et 22 décembre 2015 pour la 13ème fois. Il émet des propositions afin d’améliorer l’efficacité des activités scientifiques et soumet des axes de priorités pour la recherche. Le dernier conseil a notamment émis des suggestions pour bâtir une politique RH plus cohérente.
  • Le Comité pour la science et la haute technologie de la Douma. Il traite des questions légales de régulation et de propriétés intellectuelles lié aux sciences. En octobre 2015, il avait émis un avis négatif à propos du budget prévisionnel 2016 du gouvernement, en recommandant d’allouer plus de fonds pour l’éducation en respect des décrets de mai 2012 sur « l’implémentation d’une politique d’état pour l’éducation et la science ». Le Comité s’était également inquiété de la baisse de la part des revenus de l’État liés aux exportations énergétiques, paramètre influant directement les budgets accordés au secteur scientifique.1
  • Le Conseil pour la science et l’éducation auprès du Président de la Fédération de Russie : créé en 2001, il définit les directions prioritaires à suivre dans les domaines scientifiques et techniques.

Le Président V. Poutine a signé, le 15 décembre 2015, la loi relative au Budget fédéral pour l’année 2016.
Le texte prévoit une augmentation des dépenses générales de 4,4% par rapport à 2015 (passant de 15 531 à 16 099 GRUB (=milliards de roubles), mais une diminution des crédits à la recherche et développement civile de 17%, (2014 : 370,35 GRUB ; 2015 : 384,78 GRUB ; 2016 : 316,87 GRUB).

Comme l’année dernière, la plus grosse part du budget dédié aux sciences sera allouée aux programmes de recherches destinés à soutenir l’économie du pays ; cette enveloppe est toutefois en baisse drastique (2015 : 209,23 GRUB ; 2016 : 125,85 GRUB). Les autres postes budgétaires restent peu ou prou constants : recherche appliquée à la santé (13,88 GRUB), recherches d’intérêt national (15,1). Les dépenses de recherches fondamentales sont en augmentation : leur financement passe de 123,2 à 130,4 GRUB (voir tableau 1).

Tableau 1 : Budget fédéral en 2015 et 2016, par thématiques scientifique (GRUB)
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Le Fonds scientifique russe (RNF) 0,6 GRUB. L’Institut Kourtchatov fait figure d’exception avec un budget 1,5 fois plus élevé que l’année dernière (14,6 milliards de roubles), dont 1,3 affectés à la recherche fondamentale et 8,9 à la recherche appliquée.
Le président du conseil de la FASIE a déclaré que son organisation pourrait recevoir jusqu’à 5 GRUB en 2016 (voir tableau 2).

Tableau 2 : Budget fédéral en 2015 et 2016, par organisation scientifique (GRUB)
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(*)Dont, au titre du budget fédéral pour la recherche scientifique, MGOu : 2,5 GRUB ; SPbGOu : 0,75, RNF 0,6 GRUB.

Rédacteurs  : Aurélien Leynet / Gautier Lamoine

Sources :

publié le 17/11/2016

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