Accords, conventions
Vous trouverez ici les différents accords, conventions et autres documents officiels qui sont à la base de la coopération scientifique et technologique franco-russe.
Les accords bilatéraux
Accord intergouvernemental de 1966
Décret portant publication de l’accord scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques du 30 juin 1966.
- Accord intergouvernemental (1966)
- (PDF - 111 ko)
Accord intergouvernemental de 1992
Décret portant publication de l’accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 28 juillet 1992, disponible également sur le site legifrance.gouv.fr.
- Décret portant publication de l’accord
- Décret n˚96-918 du 11 octobre 1996 portant publication de l’accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 28 juillet 1992 (PDF - 69 ko)
Accord sur la reconnaissance réciproque des études, des qualifications et des grades universitaires de 2014
Fruit de plus de deux ans de travail entre les ministères russe et français de l’Enseignement et de la Recherche, cet accord intergouvernemental porte à la fois sur les diplômes français en Russie et russes en France, ainsi que sur les niveaux intermédiaires entre ces diplômes, du baccalauréat au doctorat.
Les nouveaux bacheliers français pourront ainsi postuler pour entrer dans une université russe dans les mêmes conditions que les diplômés russes du secondaire. De même, un étudiant russe ayant achevé sa première année de Maguistratura pourra sans restriction administrative candidater en deuxième année de Master en France.
L’accord permettra donc de faciliter la mobilité étudiante entre nos pays, notamment des étudiants des grandes écoles françaises d’ingénieur et de commerce souhaitant venir étudier en Russie, qui étaient les premiers à souffrir de la non-reconnaissance des diplômes et niveaux. Il renforcera également la lisibilité des diplômes français et russes sur les marchés du travail.
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Les accords multilatéraux
Les programmes TACIS, 1991
Depuis 1991, l’assistance technique de la Commission Européenne vise à soutenir la transition en Russie.
Récemment, l’assistance a fait l’objet d’un recadrage et vise désormais un nombre limité de champs d’action, afin de contribuer à la mise en œuvre des réformes institutionnelles en Russie et d’obtenir des résultats dans les domaines ciblés par l’APC.
Accord de Partenariat et de Coopération (APC), 1997
Cet accord a permis d’amorcer la coopération avec la Russie.
Il fixe les principaux objectifs communs, établit le cadre institutionnel pour les contacts bilatéraux et prévoit des activités et un dialogue dans un certain nombre de domaines.
Les dispositions de l’APC couvrent un large éventail de domaines d’actions, notamment le dialogue politique, le commerce des biens et services, les entreprises et les investissements, la coopération financière et législative, les sciences et la technologie, l’éducation et la formation, l’énergie, la coopération dans le domaine des technologies nucléaires et spatiales, l’environnement, le transport et la culture.
D’une durée initiale de dix ans, il est reconduit automatiquement chaque année depuis 2007.
Accords de Bruxelles, octobre 2001
Les deux accords de coopération dans les domaines de la sécurité nucléaire et de la fusion nucléaire contrôlée entre en vigueur en Avril 2002.
Sommet de Saint-Pétersbourg, 2003
Dans le cadre de l’APC et sur la base de valeurs communes et d’intérêts partagés les deux parties se sont entendues à renforcer leurs activités de coopération en créant à long terme quatre « espaces communs ».
Les quatre espaces sont les suivants :
- l’espace économique commun, avec notamment une coopération dans les domaines de l’énergie, de l’environnement, du transport et des télécommunications ;
- l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice : respect des droits de l’homme, immigration clandestine, sécurité aux frontières, procédures de voyages… ;
- l’espace commun de sécurité externe, qui vise à renforcer la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité, prévention des conflits, gestion des crises ;
- l’espace commun de recherche, d’éducation et de culture : promouvoir la coopération dans le domaine des sciences, de l’éducation et de la culture notamment à travers des programmes d’échange qui contribueront à renforcer les liens entre les personnes et la compréhension mutuelle entre les sociétés.
Accord de coopération scientifique et technologique, 2003
Cet accord régit les conditions permettant aux organisations russes de prendre part aux activités de recherche de l’UE (excepté pour le secteur nucléaire) et permet aux organisations européennes de faire de même en Russie.
L’accord permet aussi l’accès gratuit aux équipements de recherche et une utilisation partagée de ceux-ci, ainsi que des visites et échanges de scientifiques.