Accords, conventions

Vous trouverez ici les différents accords, conventions et autres documents officiels qui sont à la base de la coopération scientifique et technologique franco-russe.

Les accords bilatéraux

Accord intergouvernemental de 1966

Décret portant publication de l’accord scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques du 30 juin 1966.

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Accord intergouvernemental (1966)

Accord intergouvernemental de 1992

Décret portant publication de l’accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 28 juillet 1992

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Accord intergouvernemental (1992)

Les accords multilatéraux

Les programmes TACIS, 1991

Depuis 1991, l’assistance technique de la Commission Européenne vise à soutenir la transition en Russie.
Récemment, l’assistance a fait l’objet d’un recadrage et vise désormais un nombre limité de champs d’action, afin de contribuer à la mise en œuvre des réformes institutionnelles en Russie et d’obtenir des résultats dans les domaines ciblés par l’APC.

Accord de Partenariat et de Coopération (APC), 1997

Cet accord a permis d’amorcer la coopération avec la Russie.
Il fixe les principaux objectifs communs, établit le cadre institutionnel pour les contacts bilatéraux et prévoit des activités et un dialogue dans un certain nombre de domaines.

Les dispositions de l’APC couvrent un large éventail de domaines d’actions, notamment le dialogue politique, le commerce des biens et services, les entreprises et les investissements, la coopération financière et législative, les sciences et la technologie, l’éducation et la formation, l’énergie, la coopération dans le domaine des technologies nucléaires et spatiales, l’environnement, le transport et la culture.

D’une durée initiale de dix ans, il est reconduit automatiquement chaque année depuis 2007.

Accords de Bruxelles, Octobre 2001

Les deux accords de coopération dans les domaines de la sécurité nucléaire et de la fusion nucléaire contrôlée entre en vigueur en Avril 2002.

Sommet de Saint-Petersbourg, 2003

Dans le cadre de l’APC et sur la base de valeurs communes et d’intérêts partagés les deux parties se sont entendues à renforcer leurs activités de coopération en créant à long terme quatre « espaces communs ».

Les quatres espaces sont les suivants :

•l’espace économique commun, avec notamment une coopération dans les domaines de l’énergie, de l’environnement, du transport et des télécommunications ;
•l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice : respect des droits de l’homme, immigration clandestine, sécurité aux frontières, procédures de voyages… ;
•l’espace commun de sécurité externe, qui vise à renforcer la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité, prévention des conflits, gestion des crises ;
•l’espace commun de recherche, d’éducation et de culture : promouvoir la coopération dans le domaine des sciences, de l’éducation et de la culture notamment à travers des programmes d’échange qui contribueront à renforcer les liens entre les personnes et la compréhension mutuelle entre les sociétés.

Accord de Coopération Scientifique et Technologique, 2003

Cet accord régit les conditions permettant aux organisations russes de prendre part aux activités de recherche de l’UE (excepté pour le secteur nucléaire) et permet aux organisations européennes de faire de même en Russie.
L’accord permet aussi l’accès gratuit aux équipements de recherche et une utilisation partagée de ceux-ci, ainsi que des visites et échanges de scientifiques.

publié le 25/02/2016

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