Accord BPIFrance-FASIE de financement de projets collaboratifs innovants

L’accord bilatéral BPIFrance et la Fondation d’Assistance aux petites entreprises innovantes (FASIE) permet le financement de projets collaboratifs de R&D franco-russes.

Ces accords, signés initialement entre OSEO et la FASIE, offrent la possibilité aux PME françaises de recevoir des avances remboursables en cas de succès pour la R&D qu’elles réalisent en France. Les demandes entre les partenaires russes et français doivent être déposes simultanément auprès des deux structures de financement.

Les critères sont notamment et entre autres, les suivants :

Entreprises bénéficiaires

Entreprises implantées en France dont l’effectif est inférieur à 2 000 personnes et n’appartenant pas à un groupe de plus de 2 000 personnes.

Modalités de l’aide

Aide sous forme d’avance remboursable en cas de succès : 65 % pour les entreprises de moins de 250 personnes et 50 % pour les ETI de 250 à 2 000 personnes.

Aide pouvant être versée en une ou plusieurs tranches selon le montant de l’aide, la durée et les étapes/jalons clés du projet.

Le versement de l’aide est conditionné par la présentation d’un accord de partenariat signé entre l’entreprise française et l’entreprise russe.

Projets éligibles

Tout projet collaboratif d’innovation de produits, procédés ou services à contenu technologique présentant des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation, quelle que soit la thématique.

Dépenses éligibles

Dépenses internes ou externes HT directement liées à l’étape de développement de l’innovation (recherche industrielle et développement expérimental).

Aide pouvant couvrir, notamment, la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, les coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, …) ou de mise aux normes, les études de marchés tests, l’actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial, ...

Les coûts d’industrialisation et de commercialisation ne sont pas éligibles et devront être exclus de l’assiette de l’aide.

Conditions Financières

Voir avec le contact Bpifrance

Partenariats

Participation d’au moins deux entreprises (une entreprise française et une entreprise établie en Russie et répondant aux critères d’éligibilité de la FASIE).

Contributions des partenaires équilibrées (un pays ou un partenaire ne peut dépasser 70% du montant total du projet) et collaboration effective (la sous-traitance n’est pas considérée comme de la coopération effective).

Le ou les partenaire/s établis hors de France ne sont pas aidés par Bpifrance.

Pour plus d’informations contacter :


Contact Bpifrance : nathalie.trannois[at]bpifrance.fr
Contact FASIE, en Russie : levchenko[at]fasie.ru

publié le 15/01/2016

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