Vos droits et démarches

  • S’inscrire au registre des Français établis hors de France

    Procédure réservée pour la première inscription (pas de renouvellement). Vous trouverez ce que vous devez savoir sur l’inscription au registre des Français sur le site : http://www.diplomatie.gouv.fr
    INFORMATIONS (...)

    lire la suite

  • S’inscrire sur les listes électorales consulaires

    QUATRE REGLES SIMPLES POUR EXERCER VOTRE DROIT DE VOTE A L’ETRANGER
    1/ On ne vote pas en France et dans les consulats pour les mêmes scrutins
    Résidant à l’étranger, vous ne perdez pas pour autant votre droit de vote en (...)

    lire la suite

  • Fiscalité

    Votre situation au regard de l’impôt sur le revenu varie selon le pays étranger où vous résidez. Si la France a conclu une convention fiscale avec ce pays, vous n’êtes imposable en France que si la convention attribue à (...)

    lire la suite

  • Obtention du nouveau passeport électronique

    Le nouveau passeport électronique est plus sécurisé que les précédents afin d’éviter toute falsification. Il comprend notamment une puce électronique avec une photographie numérisée. La seconde génération de passeport "biométrique" intégrera les empreintes digitales.

    lire la suite

  • Notariat consulaire

    lire la suite

  • Comment voter à l’étranger

    1er janvier 2006 : le droit électoral change...... avec la liste électorale consulaire Le droit électoral à l’étranger devient plus simple Jusqu’à présent, deux listes électorales existaient à l’étranger :
    l’une, dans (...)

    lire la suite

  • Nationalité française

    lire la suite

  • Aide à la scolarité pour la rentrée 2009/2010

    L’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE) accorde des bourses aux enfants français scolarisés à l’étranger dans des établissements homologués par l’Education nationale.
    Les bourses sont attribuées en (...)

    lire la suite

  • Mariage en Russie

    Pièces à produire pour la constitution d’un dossier de mariage au Consulat en vue de l’obtention d’un certificat de capacité à mariage réclamé par les autorités russes et de la transcription de l’acte de mariage russe dans les registres de l’état civil français. Autres informations pratiques.

    lire la suite

  • Etat civil

    1) Compétence du Consulat Le Consulat général est en mesure de dresser ou de transcrire - s’ils ont été établis localement - des actes de naissance et de décès émanant de français résidents ou de passage dans la (...)

    lire la suite

haut de la page