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Etat civil

• > Informations générales sur l’état civil

  Informations générales sur l’état civil France Diplomatie

• > Livret de famille

  Le livret de famille est délivré, selon les situations, par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage ou par celui qui dresse l’acte de naissance du premier enfant. En revanche, la conclusion d’un PACS ne donne pas (...)

• > Nom de famille

  La loi n° 2002 -304 du 4 mars 2002 a changé en profondeur le dispositif existant en matière de dévolution du nom. Elle a introduit la notion de nom de famille (nom commun aux enfants d’une même fratrie). Le régime légal (...)

• > Reconnaissance

  Il est désormais impératif de prendre rendez-vous pour toute démarche relative à l’état civil. La reconnaissance d’un enfant de parents non mariés est un acte juridique qui ne peut être accompli que par la mère et/ou par le (...)

• > Décès

  Les actes de décès des français en Russie sont établis au Consulat général, sur la base de l’acte de décès russe. Il convient de fournir au consulat les documents suivants : acte de décès local, avec traduction ; tout (...)

• > Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans les actes (...)

  La circulaire interministérielle du 25 octobre 2011 modifie les modalités d’indication des doubles noms de famille issus de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes d’état civil. Entrée en vigueur le 15 novembre (...)

• > Divorce

  Vérification en France de l’opposabilité du jugement étranger Lorsque la dissolution de votre union a été prononcée par une décision étrangère, il est impératif de la faire valider au plus vite auprès des autorités françaises (...)

• > Naissance

  Il est désormais impératif de prendre rendez-vous pour toute démarche relative à l’état civil. Pour prendre rendez-vous : (+7 812) 332 22 70. Il existe deux procédures pour enregistrer à l’état civil français la naissance (...)

• > Mariage

  Pièces à produire pour la constitution d’un dossier de mariage au Consulat en vue de l’obtention d’un certificat de capacité à mariage réclamé par les autorités russes (*) et de la transcription de l’acte de mariage russe (...)

• > Etat civil

  1) Compétence du Consulat Le Consulat général est en mesure de dresser ou de transcrire - s’ils ont été établis localement - des actes de naissance et de décès émanant de français résidents ou de passage dans la (...)