Etat civil

Contact : Geneviève Valette genevieve.valette@diplomatie.gouv.fr Clément Bertrand clement.bertrand@diplomatie.gouv.fr
  • Reconnaissance

    Il est désormais impératif de prendre rendez-vous pour toute démarche relative à l’état civil.
    La reconnaissance d’un enfant de parents non mariés est un acte juridique qui ne peut être accompli que par la mère et/ou par (...)

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  • Décès

    Les actes de décès des français en Russie sont établis au Consulat général, sur la base de l’acte de décès russe.
    Il convient de fournir au consulat les documents suivants :
    acte de décès local, avec traduction ;
    tout (...)

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  • Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans les actes d’état civil

    La circulaire interministérielle du 25 octobre 2011 modifie les modalités d’indication des doubles noms de famille issus de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes d’état civil. Entrée en vigueur le 15 novembre (...)

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  • Livret de famille

    Le livret de famille est délivré, selon les situations, par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage ou par celui qui dresse l’acte de naissance du premier enfant. En revanche, la conclusion d’un PACS ne donne pas (...)

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  • Nom de famille

    La loi n° 2002 -304 du 4 mars 2002 a changé en profondeur le dispositif existant en matière de dévolution du nom. Elle a introduit la notion de nom de famille (nom commun aux enfants d’une même fratrie).
    Le régime légal (...)

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  • Divorce

    Vérification en France de l’opposabilité du jugement étranger
    Lorsque la dissolution de votre union a été prononcée par une décision étrangère, il est impératif de la faire valider au plus vite auprès des autorités françaises (...)

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  • Naissance

    Il est désormais impératif de prendre rendez-vous pour toute démarche relative à l’état civil.
    Pour prendre rendez-vous : (+7 812) 332 22 70.
    Il existe deux procédures pour enregistrer à l’état civil français la (...)

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  • Informations générales sur l’état civil

    Informations générales sur l’état civil France Diplomatie

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  • Etat civil

    1) Compétence du Consulat
    Le Consulat général est en mesure de dresser ou de transcrire - s’ils ont été établis localement - des actes de naissance et de décès émanant de français résidents ou de passage dans la (...)

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  • Mariage

    Pièces à produire pour la constitution d’un dossier de mariage au Consulat en vue de l’obtention d’un certificat de capacité à mariage réclamé par les autorités russes (*) et de la transcription de l’acte de mariage russe (...)

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